Juridique

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  La déductibilité fiscale de 75% d'imposition concerne quelle association ?

  Résolu ✓ 98 vues 1 réponse 1 points Dernier message par PascalLoviconi janvier 2019
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  comment une association de loi 1901 organise un événement avec un collectif ?

  Résolu ✓ 69 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO janvier 2019
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  Quelle date d'encaissement d'un paiement d'une licence sportive ?

  Résolu ✓ 56 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE décembre 2018
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  Comment faire ou comment considérer qu'une association est reconnue d'intérêt général ?

  Résolu 224 vues 4 réponses 0 points Dernier message par MaximeQUEVAL décembre 2018
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  Comment se passent les conditions d'intérim du trésorier, à la suite de sa démission ?

  Résolu ✓ 70 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos décembre 2018
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  Comment réaliser un groupement associatif ?

  Résolu ✓ 2.9K vues 6 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat novembre 2018
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  Association pour la gestion de patrimoine

  41 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE novembre 2018
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  Une entreprise qui fait un don à une association peut-elle bénéficier d'une réduction d'impôt?

  Résolu ✓ 59 vues 2 réponses 0 points Dernier message par jeanpaulLOUBEYRES octobre 2018
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  Déduction fiscale pour la cotisation

  Résolu ✓ 81 vues 1 réponse 1 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Dans quel cas, uniquement, la ou le président (e), donne procuration au vice-président pour dirigé

  Résolu ✓ 37 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Un président peut-il être élu secrétaire adjoint ?

  Résolu ✓ 89 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Reglementation sur le droit d'exposer des photos d'architecture

  Résolu ✓ 54 vues 2 réponses 0 points Dernier message par gaetaneFONDEMENT octobre 2018
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  changement de siege d'une association

  Résolu ✓ 68 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018
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  Une association qui gère une école sous contrat peut-elle obliger les parents à être adhérents?

  Résolu ✓ 92 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018
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  Import des fiches sanitaires dans AssoConnect

  Résolu ✓ 139 vues 6 réponses 0 points Dernier message par alainschneller septembre 2018
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  SECRETAIRE CONSOMMATION LOGEMENT

  Résolu ✓ 52 vues 3 réponses 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU septembre 2018
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  Les licenciés sportifs sont-ils des clients?

  Résolu ✓ 85 vues 6 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY septembre 2018
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  RGPD: traitement des cartes de visite

  Résolu ✓ 227 vues 3 réponses 0 points Dernier message par ChristopheLORIOD septembre 2018
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  Adopter une gouvernance collégiale pour son association

  Résolu ✓ 126 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018
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  Demande de dons

  Résolu ✓ 94 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi août 2018
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  Formation : contrats avec formateurs, clients et conditions générales

  Résolu ✓ 46 vues 3 réponses 0 points Dernier message par Isaiasfernandez août 2018
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  Quels bénévoles peuvent acquérir un crédit d'heures au titre du compte d'engagement citoyen (CEC) ?

  Résolu ✓ 274 vues 6 réponses 2 points Dernier message par JeanRobertBos août 2018
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  Usage du FR par les Fédérations internationales reconnues par le CIO? Conséquences pour Fédé FR?

  Résolu ✓ 215 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY juillet 2018
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  Groupement Associatif

  Résolu 48 vues 3 réponses 1 points Dernier message par SamsonIMACHE juillet 2018
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  Pouvons-nous délibérer valablement si le CA n'a pas le nombre minimum requis ?

  Résolu ✓ 55 vues 3 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE juillet 2018
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  Comment faire pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique ?

  Résolu ✓ 167 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos juillet 2018
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  Financement FEDER en projet partenarial : mise à dispsoition de personnel ou prestation de services

  Résolu ✓ 74 vues 2 réponses 0 points Dernier message par URCPIEOccitanie juillet 2018
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  Contrat stand marché artisans et producteurs locaux

  Résolu 35 vues 2 réponses 0 points Dernier message par ChristopheLORIOD juin 2018
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  Quel intérêt pour une asso de passer en SCIC?

  Résolu ✓ 188 vues 2 réponses 1 points Dernier message par BrunodeSolidatech juin 2018
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  Remboursement obligatoire de places d'une soirée ?

  Résolu ✓ 84 vues 1 réponse 0 points Dernier message par CélineTALHA juin 2018