Comment être sûr qu'il faut ou non payer de la TVA au sein d'une association étudiante ?
MatthieuDelacommune
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Malgré ma lecture de https://www.openasso.org/articles/43955-lucratif-or-not-lucratif-that-is-the-question et de nombreux articles je n'arrive pas à déterminer si l'association doit collecter la TVA et payer d'autres taxes.
L'association organise pour 75% de son CA (et un montant de l'ordre de 60k annuel) une vente de produits frais et locaux aux étudiants. La vente est organisée de manière bénévole, cependant peut concurencer un secteur commercial. Cependant la modalité de son organisation est différente du secteur concurencé. Il s'agit alors d'apprécier les modalités de concurence :
Elle s'adresse à un public étudiant dans un secteur géographique en manque de magasin alimentaire (une seule épicerie pour 4000 étudiants est-elle considérée - comme je le pense - insuffisante pour satisfaire les besoins ?).
Les prix sont moins chers que dans l'épicerie (20-30% moins cher). La seule communication faite pour la vente est un mail qui passe pour que les étudiants puissent commander. Les quelques éxcédents sont réinvestis dans les frais bancaires, assurance et matériels nécessaires à l'activité de la vente de ces produits.
Toutes ces raisons me poussent à penser que l'association n'a pas à collecter la TVA cependant je n'en suis pas certain et je voulais alors votre avis la concernant. Comment être certain de cet avis ?
Merci pour votre aide et vos réponses,
Meilleure réponse
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Matthieu bonjour,
je me permets de conseiller la lecture intégrale de cet article
https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/tva.html
Puis de vous questionner sur le fait de savoir si l'activité est accessoire ou centrale.
Bien cordialement,
Pascal, Accointance
