Toutes les missions sont-elles éligibles au le mécénat de compétences ?
MartinSilvestre
Nouveau membre
Bonjour la communauté Open Asso,
Je travaille avec des associations d'intérêt général qui peuvent émettre des reçus fiscaux.
Je suis de plus en plus confronté à des entreprises qui permettent à leurs collaborateurs de s'engager sur leur temps de travail et souhaitent défiscaliser ce temps de mise à disposition via le cadre fiscal du mécénat de compétences.
Dans 95 % des cas, les missions sont des missions de compétences qui vont au bénéfice de l'association. Tout fonctionne donc.
Mais parfois, certaines missions semblent s'approcher d'une zone grise et les associations ne sont pas toujours au clair sur la défiscalisation possible ou non des missions.
Quelques exemples :
- Une mission de compétences au profil d'un bénéficiaire de l'association (ex : entrepreneur social accompagné par l'association)
- Une mission terrain de collecte ou de distribution alimentaire réalisée sur son temps de travail par un salarié
- Une mission de mentorat / tutorat réalisée sur le temps de travail par un salarié pour présenter son métier / coacher un jeune issu QPV
Savez-vous si ces missions, toutes réalisées sur le temps de travail, peuvent donner droit à l'émission d'un reçu fiscal au titre du mécénat de compétences ?
Je suis très preneur de sources si vous en avez.
Merci d'avance !
Meilleure réponse
-
Martin, bonjour,
je ne vois pas d'où viendrait le problème. Sauf erreur, j'ai plus l'impression que vous questionnez plus la pertinence de l'action soutenue dans le cadre du projet associatif que l'éligibilité au mécénat au sens propre.
A votre écoute.
Cordialement,
Pascal Loviconi , Accointance
Réponses
Bonjour Pascal,
(Désolé je n'avais pas vu votre réponse).
Merci pour le retour !
Effectivement, nous avons plusieurs associations qui sont "étonnées" que des cabinets de conseil leur demandent des reçus fiscaux sur des missions de terrain (maraudes, manutention...) via la méthode de calcul de la prestation de service offerte.
Un consultant coûtant parfois plusieurs centaines voire milliers d'heures à l'heure, certaines demandes de reçu fiscal montent à quelques milliers d'€ pour quelques heures de maraudes ou de rangement d'un local.
Cette pratique est-elle légale d'après vous ?