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Loi séparatisme et associations

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JeanMarcLUSTRATJeanMarcLUSTRAT Nouveau membre
dans Juridique

Bonjour à tous,
je m'interroge suite au webinaire sur les dons sur les obligations des associations suite à la Loi séparatisme :

  • doit-on signer le pacte républicain? Si oui, chaque année? Et qu'en fait-on et à qui l'envoie-t-on?

  • doit-on faire une déclaration en Préfecture? Si oui, avec quels éléments?

  • autres obligations?

Merci d'avance
Jean-Marc Lustrat

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