reçu fiscal

0

Doit-on faire un reçu fiscal pour le paiement de la cotisation ?
Jusqu'ici, nous avions décidé de n'établir des reçus qu'à partir d'un montant de 30 euros. La cotisation annuelle à notre association étant de 20 euros, nous ne faisions pas de reçu fiscal pour cette somme jusqu'à maintenant. Est-ce légal ? Merci

Mots clés:

Réponses

  • 0
    PascalLoviconiPascalLoviconi Membre Expert

    Bonjour Agnès, en éditer est une possibilité (pour une ''vraie'' adhésion'', et non pour un service rendu).
    Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance

  • 0
    AgnèsLALLOUETTEAgnèsLALLOUETTE Nouveau membre

    Merci de votre réponse.
    En contrepartie de leur adhésion, les membres de notre association bénéficient d'informations d'ordre médical et peuvent participer à des réunions d'information (patients/médecins) que nous organisons. Est-ce considéré comme un service ?

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.