Notre association organise un congrès et redige des CGV pour inscriptions. Besoin d'aide juridique.
NinaHutchings
Nouveau membre
dans Juridique
Nous rédigeons des CGV pour inscriptions à notre congrès en 2021 tenant en compte la possibilité d'annulation pour force majeure (suite à l'expérience COVID). Nous aurions besoin d'un regard juridique pour les valider. Qui pourrait nous aider ?
Merci
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Réponses
les points juridiques des Conditions Générales de Vente
Bonjour Nina,
je vous invite à consulter un avocat. Le conseil d'un professionnel compétent a un coût et vous serez protégés, compte tenu de l'enjeu important que cela peut représenter pour vous.
Au plaisir.