Peut-on créer une association de parents d'élèves à la place d'une collégiale de parents ?
Actuellement pour notre petite école nous avons une collégiale de parents d éleves car personne ne voulait prendre la place de président seulement 1 an après nous avons des parents qui souhaiterais monter un bureau est ce possible? Dois t on voter demander l avis de tous les parents membres de la collégiale ??
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Réponses
Bonjour Éric, tant que vous êtes en phase avec vos statuts tout est possible. Si collégiale, qui n est pas un terme juridique, veut dire informel, pourquoi ne pas en respecter l esprit, qui est souvent de faire participer le plus grand nombre ? Juste se souvenir que cexdont vos textes qui vont délimiter le pouvoir de chaque instance. Cordialement, Pascal Loviconi, Compétence bénévolat.
Bonjour Eric,
je rejoins l'intention de mon collègue Pascal qui attire votre attention sur le terme "collégiale" que vous utilisez. Je suppose que vous n'êtes pas une assemblée de clercs dirigés par un chanoine. Donc, si ce n'est pas une église, qu'est-ce?
1) Si c'est un groupe informel, vous ne possédez pas de personnalité juridique. Donc, en matière de gouvernance, c'est à dire de mode de prise de décision, vous faites ce que vous voulez. Evidemment, vous ne pouvez pas réaliser d'actes juridiques autrement qu'à titre personnel et individuel. La question du mode de constitution d'un organe de délibération sous la forme d'un "Bureau" est libre. Au delà, cela n'a pratiquement pas de sens puisque les décisions prises ne pourront pas engager le collectif juridiquement. Autrement dit, un Bureau est pratiquement sans objet puisque vous n'êtes pas doté de personnalité juridique. Vous n'êtes qu'un ensemble de personnes physiques, des individus aux côtés d'autres individus. Le collectif n'existe juridiquement pas.
2) Si c'est une association de loi 1901 (par hypothèse, je fais l'hypothèse sur d'autres statuts juridiques), votre assemblée s'est dotée d'une personnalité juridique. Aussi, si des parents se sentent prêts à monter un organe de délibération (un "Bureau") et à prendre des responsabilités au sein de l'association, c'est une excellente chose.
Je vous invite non seulement à "demander l'avis" comme vous le dites aux membres de votre association (les adhérents), mais à procéder à une élection en bonne et due forme.
D'abord pour des questions de légitimité et de représentativité évidentes, mais surtout pour des questions de responsabilité. En effet, il faut rassurer et sécuriser l'activité de ces braves volontaires en faisant en sorte que toutes les décisions qu'ils prendront se feront bien au nom de l'association. Leur responsabilité civile, voire pénale, doit pouvoir être limitée à leur mandat. Plus concrètement, quand ils prennent des décisions et réalisent des actes, ils doivent engager la personne morale "association" et non leur personne physique, à titre individuel.
Bref, leur donner mandat et pouvoir le justifier à posteriori est sécurisant pour eux et pour l'association. Ils sont dûment élus pour agir au nom de l'association et légitimement mandaté à cet effet.
C'est bon pour tout le monde. Donc, n'hésitez pas à organiser une AG ordinaire élective, c'est à dire des élections, dans le respect de vos statuts et de votre règlement intérieur s'il existe.
Si vous avez d'autres questions ou besoin de précisions, n'hésitez pas à revenir vers nous.
Au plaisir.
Samson
Bonjour
Un bureau collégial est plus démocratique. La difficulté est parfois d'obtenir un consensus et faire participer chacun.
La composition et le type du bureau dépend des statuts qui définissent le mode opératoire Pour la modification des statuts qui en général est approuvé par l'assemblée générale extraordinaire
convoquée par le bureau, bureau collégial dans votre cas.