PatrickURBAIN

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  • Question sur l'édition des reçus fiscaux en fin d'année civile

    Madame, Monsieur,

    Je suis trésorier d'une association de Dordogne déclarée d'Intérêt général et je recherche une réponse suite à une demande d'une de nos donatrices.

    En résumé :

    Le 31 décembre 2019, je procède comme les années précédente à la clôture des comptes de l'association.
    Le 15 février 2020, l'assemblée générale de l'association approuve les comptes sur la base des chiffres du 31 décembre 2019.
    

    Courant janvier 2020, une donatrice nous envoie un don par chèque que nous encaissons sur notre compte bancaire en nous réclamant un reçu fiscal daté de fin décembre 2019. Après un refus de ma part, précisant que son envoi était trop tardif pour éditer un reçu fiscal sur 2019, cette personne insiste en m'indiquant que cela est tout-à-fait possible ?

    Ne sachant pas s'il est possible juridiquement et fiscalement d'accepter sa demande tout en respectant les règles fiscales en la matière, pouvez-vous m'aider en me communiquant votre avis sur cette question, ainsi qu'une référence à un texte juridique sur lequel je pourrai m'appuyer pour lui répondre.

    Je vous remercie par avance pour votre aide sur le sujet.

    Bien cordialement.

  • En raison de la pandémie Covid-19, nous souhaitons reporter notre assemblée générale.

    Bonjour Claude,
    Merci pour la proposition via ZOOM, mais la proportion des adhérents avec une adresse mail n'est pas suffisante pour respecter le quorum.
    Cordialement.