Obligation administratives et juridiques pour accueil adolescents cours de musique
SEVERINELLOPIS
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dans Juridique
Nous souhaitons ouvrir un cours de musique pour mineurs (15-18 ans) à la rentrée 2020.
Quelles sont nos obligations en qualité d'association ?
Meilleure réponse
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Bonjour Severine,
Tout d'abord en tant qu'association, il est indispensable de vous assurer en responsabilité civile.
Ensuite pour les autres modalités il faut commencer par déterminer si votre cours de musique sera considéré ou non comme un ACM (Accueil Collectif de Mineurs) tel que défini dans le Code de l'action sociale et des familles.
Le site suivant précise les modalités :
http://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article3472
http://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article3479
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