Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?
AnneBarteau
Nouveau membre
dans Juridique
Lorsque des statuts sont erronés car trop anciens, comment savoir s'il faut créer une nouvelle association ou simplement modifier les statuts ?
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Réponses
Bonjour
je ne suis pas juriste, mais à mon sens, une assemblée générale extraordinaire réunion selon les termes de vos statuts actuels devrait suffit.
En pratique dans le PV est prévu un tableau à 2 colonnes : en face à face 1/ Ancienne clause <=> 2/nouvelle rédaction soumise aux votes.
Bien cordialement
Bonjour
En quoi les statuts peuvent ils être erronés, juste pas à jour où ne correspondant plus aux pratiques ?
La réponse à votre question devrait être dans vos statuts et le mieux c'est de convoquer une AG extraordinaire pour faire valider les propositions de modifications.
Cordialement