Un syndicat professionnel est-il imposable à l'impôt sur les sociétés?
FrançoisePRADEL
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Notre comptable (professionnel) fait une déclaration "IMPOT sur les sociétés" car depuis 2020, il semblerait que les syndicats professionnels soient imposés sur la "partie lucrative" de leur activité. Le syndicat est géré par des bénévoles, avec un salarié administratif de 40h/mois. Nous avons de l'argent placé sur un livret et ce sont les intérêts qui seraient imposables à l'IS (24% des intérêts) alors qu'ils sont réinvestis dans le fonctionnement du syndicat.
Meilleure réponse
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Effectivement les revenus de placement doivent faire l'objet d'une déclaration et d'un paiement de l'impôt : les association sans but lucratif ne sont pas exonérées de l'impôt sur les sociétés pour les revenus de capitaux mobiliers lorsque ces revenus n'entrent pas dans le champ d'application de la retenue à la source visée à l'article 119 bis du CGI (CGI art. 206, 5-c).
Certains placements sont, par nature, exonérés de l'impôt (ex : livret A).
Cela doit être pris en compte dans la réflexion sur la gestion de la trésorerie de l'association.