Fédérations sportives = assureurs?
JeanMarieDURAY
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dans Juridique
Les fédérations sportives fournissent au travers de licences une assurance à leurs membres?
Doivent-ils être considéré comme intermédiares d'assurance?
Bénéficent-elles d'une dérogation?
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Réponses
Bonjour Jean-Marie,
absolument pas. Les fédérations sportives proposent des assurances à leurs licenciés qui souscrivent directement auprès de l'assureur, au même titre que de nombreux autres organismes tels que les établissements scolaires par exemple. Cela ne passe pas par la fédération.
Il s'agit donc nullement de concurrence ou d'exercice illégal mais plutôt d'un service rendu aux affiliés.
J'espère que cela vous éclaire et rassure.
https://www.ffe.com/system/files/2022-01/Garanties_assurance_2022 (3).pdf
Agent Général GENERALI : GENERALI#SPORTS / n° orias : 18004613 (www.orias.fr)
de 33% à 65% 44 000 €
Assuré: Fédération Française d’Équitation. Police n° 54 921 944. Ce contrat a pour objet de garantir, lors de la pratique de l’équitation, tout titulaire d’une
licence pratiquant ou d’une licence verte délivrées par la FFE aux conditions suivantes pour la licence 2022:
Responsabilité civile vis-à-vis des tiers
Plafond des garanties par sinistre
Dommages corporels..............................................................10 000 000 € Dommages immatériels non consécutifs ............. 500 000 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs ................. 5 000 000 € Protection pénale et recours dans la limite de ........ 35 000 €
Franchise sur les dommages matériels ............................................ 200 € Seuil d’intervention en recours uniquement ................ 274 €
Option assurance individuelle du cavalier - Garanties de base
Capital en cas de décès
moins de 18 ans 10 500 €
18 ans et plus 21 000 €
INVALIDITÉ PERMANENTE > À 10 %(1)
Capital de référence
A) de 11% à 32% 22 000 €
C) de 66% à 100% 66 000 €
Franchise relative sur le taux d’invalidité 10%
Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux
et d’hospitalisation dans la limite de* 5 200 €
Frais de transport des blessés* dans la limite de 520 €
Remboursement dentaire:*
maximum par dent 180 €
maximum par accident 520 €
Forfait hospitalier* Garanti
Remboursement des bris de lunettes*
dans la limite de 90 €
Frais de rapatriement 900 €
Frais de recherche (pour le cavalier)
dans la limite de 1 800 €
Aide pédagogique dans la limite de 1 800 €
A compter du 31ème jour d’incapacité
l’indemnité est calculée comme s’il bénéficiait du régime de la Sécurité Sociale. Pour éviter un refus de prise en charge, tout accident doit nous être déclaré dans un délais de
15 jours où vous en avez connaissance. Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance. (1) L’indemnité versée est égale au taux d’invalidité permanente multiplié par le capital de référence : exemple, si invalidité 20 % = 22 000 € x 20 % = 4 400 €.
Franchise relative : si le taux d’invalidité permanente est inférieur ou égal à 10 %, nous intervenons pas. Si le taux d’invalidité est supérieur à 10 %, l’indemnité est calculée comme ci-dessus et aucune franchise n’est appliquée.
Activités garanties: Toute discipline équestre actuelle ou à venir reconnue officiellement par la FFE et pratiquée dans le cadre d’un Club ou à titre
privé, non professionnel et/ou non lucratif, en tous lieux y compris avec un véhicule hippomobile, que le licencié soit conducteur ou passager.
Territorialité : dans le monde entier, sous réserve des dispositions relatives aux USA et Canada.
Extensions facultatives à souscrire auprès de votre club ou directement sur www.ffe.com/espace cavalier
RCPE (resp. civ prop. équidé) Prime annuelle TTC pour le 1er équidé 32 €
Prime annuelle TTC par équidé à partir du second équidé 23 €
R.C.C (responsabilité civile chasse) Prime annuelle TTC par chasseur 21 €
E.C.C (entraînement sur chevaux de course) Extension des garanties de la licence FFE (Responsabilité civile et individuelle du cavalier)
aux cavaliers amateurs montant des chevaux de course à l’entraînement.
Prime annuelle TTC par cavalier 50 €
Pour la boxe
FEDERATION FRANCAISE DE BOXE
Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)INSCRIT
Date d'inscription 10-04-2009
https://www.orias.fr/web/guest/intermediaryDetails
Comment expliquer cette différence?