Quelle convention collective pour une association nouvellement employeuse, code APE 9499Z ?

BrunodeSolidatech · juillet 2018

Bonjour,
Nous avons créée un association en janvier 2018, qui a vocation à déployer à l'échelon national un projet de solidarité numérique dédié aux seniors: Silver Geek. Le rôle de l'association n'est pas de mettre en place directement les activités (il y a des opérateurs de déploiement pour cela), mais d'assurer l'ingénierie de projet, la communication, et la recherche de fonds. L'INSEE a fourni le code APE suivant: 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Y-a-t-il une convention collective applicable, et si oui laquelle ? Et sinon comment fait-on pour le savoir ?
Merci par avance !

DominiqueCADEAU · juillet 2018

Bonjour,
Cest suivant l'activité principale de l'association.
Cdlt

JeanRobertBos · juillet 2018

Bonjour,

Vous trouverez ou pas votre réponse ici : https://www.convention.fr/code/9499Z/?naf=720

Liste des codes / conventions collectives
https://www.convention.fr/liste-code-ape.html
Suffit de cliquer sur le bon code

Sinon il reste à demander la modification du code APE

FrançoiseLouis · juillet 2018

Question subsidiaire : est-on obligé de se rattacher à une convention collective ? Je ne crois pas...

Quelle convention collective pour une association nouvellement employeuse, code APE 9499Z ?

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