Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?

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XavierGRIMAULTXavierGRIMAULT Nouveau membre, Membre
février 2019 modifié dans Juridique

Dans le cas d'une association qui ne demande pas de cotisation pour adhérer, peut-on simplement inscrire dans les statuts et/ou dans le règlement intérieur de manière valable que l'inscription sur le site internet de l'association (de type réseau social), présentant Statuts et Règlement intérieur à lire et à valider au moment de l'inscription, et collectant les données personnelles nécessaires, suffit ?

Et que la réadhésion n'a à se faire que par une nouvelle connexion à ce site un an après (avec même validations demandées et à jour) ?

Meilleures réponses

  • 2

    Xavier, bonjour,
    en effet, ce sont les statuts qui vous donnent la réponse. Si ces derniers sont validés, ils font office de ''loi''.
    Attention que les données soient protégées et non accessibles par le réseau social (RGPD).
    La question est plus celle du sens : cela fait-il sens de pratiquer ainsi dans le secteur concerné au vu des profils ciblés?
    Cordialement,
    Pascal Loviconi, Compétence bénévolat

  • 1

    Bonjour
    Il faut aussi s'assurer du bon consentement de la personne au sens du RGPD.

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