Sous quelles conditions mon association peut organiser une vente éphémère?

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RobinSerayetRobinSerayet Nouveau membre

Sous quelles conditions mon association peut organiser une vente éphémère de produits artisanaux dans une boutique dédiée, prêtée pour 1mois?
Pour les bénévoles ainsi que les revenues des ventes, nous nous demandons quels sont les documents à fournir en cas de contrôle.

d'avance merci

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    Réponse ✓

    Il faut d'abord que cela corresponde à vos statuts notamment l'article sur les ressources. Puis comparer le montant de cette ressource qui doit rester accessoire par rapport aux ressources globales. Ensuite règles des 4P à respecter. Pour les documents je pense à statuts, règlement intérieur, registre spécial, contrat, attestation de prêt, assurance du local, trace sur un compte, ...

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