marcferraton
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Siège social d'une association
Le siège social d'une association peut être fixé à l'adresse d'un membre de l'association.
Cependant j'ai lu que ce type de siège social ne pouvait retenu au delà de 5 (cinq) ans.
Cette remarque est souvent associée à l'Article L123-11-1 Code de Commerce
Qu'en est-il pour une association loi 1901 à but non-lucratif et classée d’intérêt publique ?
