LorelineVidal
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Les associations de fait et le RGPD
Bonjour,
oui les associations sont soumises au RGPD. Comme les entreprises elles doivent désigner un responsable de traitement (salariés, un membre du bureau ...), s'il y a lieu elles peuvent avoir un DPO. Pour moi les propriétaires des données c'est la personne moral, soit l'association. Je ne pense pas que l'ensemble des membres y ai accès. Par exemple une association type d'aide alimentaire, il me semblerais très délicat que l'ensemble des membres de l'association puissent avoir accès aux données des bénéficiaires. Il faut donc définir en CA, ou bureau quelles sont les personnes qui peuvent y avoir accès et pourquoi.
Je vous conseil cette fiche qui permet d'y voir plus claire https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/fiche-conseil-se-mettre-en-conformite-avec-rgpd-banck.pdf. et ce webinaire https://www.solidatech.fr/utiliser/ressources/webinaire-le-rgpd-les-enjeux-de-la-nouvelle-reglementation-pour-le-secteur -
A-t-on droit aux allocations chômage au terme d'un service civique ?
Bonjour Colin,
les sommes perçus lorsque l'on est en service civique n'est pas un salaire, il n'y a pas de cotisations sociales payer par le.la volontaire ni par la structure. Cela n'ouvre donc pas de droit au chômage. Cependant si avant le service civique tu as ouvert des droits au chômage ils seront mis en suspend jusqu'à la fin de la mission et réactivité par la suite