PascaldeCompétenceBénévolat

Chrystele, bonjour,
on peut en effet avoir intérêt à distinguer 3 types de situations
1) rémunération e ntant que mandataire social
2) pour une mission technique ponctuelle
3) un travail régulier distinct de la fonction d'administrateur.
L'enjeu de fiscalisation est bien celui de la soumission aux impôts commerciaux, qu'elle soit grande ou petite.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Compétence bénévolat

Colette, bonjour,

-- dans chaque région de France, il y a une agence (svt co-financée par la Région) de promotion du spectacle vivant.
Ils sont pros, une vraie mine d'or, sans compter les contacts réseaux que vous y trouverez.
-- Connaissez-vous par ex : https://cultureveille.fr/guide-metiers-spectacle-vivant-2018/ ?

Bien cordialement,
Pascal, Compétence bénévolat

Bonjour Isabelle, deux idées principales à retenir : pas de ''forfait'' de remboursement et distinguer les 2 tarifs.
Celui des bénévoles : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
Des salariés : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13288
(Vous noterez l'écart ...).
Cordialement, Pascal, Compétence Bénévolat

Xavier, bonjour,
en effet, ce sont les statuts qui vous donnent la réponse. Si ces derniers sont validés, ils font office de ''loi''.
Attention que les données soient protégées et non accessibles par le réseau social (RGPD).
La question est plus celle du sens : cela fait-il sens de pratiquer ainsi dans le secteur concerné au vu des profils ciblés?
Cordialement,
Pascal Loviconi, Compétence bénévolat

Bonjour Thfo,

• oui, la notion clé est bien celle de ''subordination'' à éviter, or éviter la requalification de bénévolat en salariat (et les frais qui vont avec) : càd : donner des consignes, contrôler et pouvoir sanctionner ; ... et à ne surtout pas vivre avec en plus des avantages en nature, là, le cumul ferait que ca commencerait sérieusement à sentir le roussi.
• à lire sur l'éxonérayion de tva des services aux membres : https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/index.html?amcpage=10

Cordialement,
Pascal, Compétence bénévolat