MichelMartin

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MichelMartin
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  • Validation pour accord des statuts de l'association

    Bonjour,
    Dans le cadre de la rédaction de la convention qui définira les relations entre l'association gérant la médiathèque communale et la Mairie, le rédacteur précise que le Maire visera pour accord les statuts de l'association.
    Nous pensons que se "Visa pour accord" des statuts de l'association crée une situation de gestion de faits du Maire qui par cet accord entre dans la gestion de l'association.
    Qui peut nous donner une réponse à cette question.
    Merci d'avance