AlainDétolle

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AlainDétolle
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  • Un restaurant associatif peut-il mobiliser des bénévoles ?

    Bonjour,
    Il n'y a aucun problème à ce que des bénévoles participent à une activité associative même quand elle est soumise aux impôts commerciaux. Nous avons par exemple, sur notre village, une biscuiterie associative et un salon de thé qui fonctionne sur ce modèle. Bien évidemment, et comme vous le soulignez, il ne faut pas que les dits bénévoles bénéficient d'une redistribution des excédents, quel qu'en soit la forme.
    Attention à ce que les bénévoles soient bien repérée en tant que tel, c'est-à-dire ne bénéficie d'aucun avantage en nature et contribue volontairement et librement à l'activité. Donc ne relève pas du même type d'obligation de présence que les salariés. Si vous faites des tableaux d'organisation du travail, par exemple, éviter de mélanger salarié et bénévoles, un contrôleur Urssaf pourrait y voir une présomption de rapport de subordination. Et n'offrez pas des repas gratuit aux bénévoles, cela pourrait être interprété comme un avantage en nature.