KOPRIVAKATIA

Il n'y a pas de démarche spécifique obligatoire pour être d'intérêt général : toute association qui remplit les critères de façon claire a le droit d'émettre des reçus fiscaux. L'habilitation préalable est facultative (cf le Memento Pratique Associations des éditions Francis Lefebvre notamment). En revanche, si vous n'êtes pas sûre, vous pouvez demander l'avis de l'administration fiscale (c'est ce qu'on appelle le rescrit), et en effet votre dossier doit être bien documenté pour que le correspondant spécialisé association de la direction générale des finances ne fasse pas de fausse interprétation sur votre situation. Pour ce qui est des agréments ministériels (sport par exemple), il est vrai qu'ils dispensent à priori de faire cet examen car le caractère d'intérêt général de la structure a déjà été évalué pour obtenir l'agrément.