FrançoiseLouis
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Quel est le nombre d'heures minimum par mois pour un CDI ?
Cette partie du droit du travail veille surtout à protéger les salariés qui sont dans un emploi précaire par défaut : CDD, temps partiel...
Un CDI à temps très partiel est donc possible et la rémunération liée au revenu généré également (avec un minimum, quand même, j'imagine).
Je ne sais pas de quelles activités il s'agit mais je verrais bien, dans ce genre de contrat, un retraité qui souhaite continuer à travailler parce qu'il est en pleine forme, ou parce qu'il a besoin de compléter sa toute petite retraite...
Ce peut être un contrat de travail ou un contrat de prestation avec un auto-entrepreneur, par exemple (moins de tracas pour l'asso).
Enfin pour répondre à ce genre de problématiques de temps partiel, il y a les groupements d'employeurs . Ces quelques liens vous en diront plus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_d'employeurs
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-tpe-pme/article/groupement-d-employeurs
http://www.fnge.fr/lois-groupement-employeurs.html
PS. Rappel : pour les asso qui ont très peu de salariés et qui veulent ne pas s'encombrer du social, il y a le chèque emploi associatif (CEA) qui permet d'éditer les bulletins de salaire, collecte et reverse les cotisations sociales à votre place et fait toutes les déclarations utiles comme la DSN (https://www.cea.urssaf.fr). -
COVID-19 - Qui est le responsable d'une association en cas de chômage technique général ?
Merci pour ce retour. Ce fut bien ma préco : que le DG ne soit que de temps en temps au chômage technique, ne serait-ce que pour veiller au grain. Pour la petite histoire, les paies sont faites via le chèque emploi associatif, ce qui n'est pas fait pour me simplifier la tâche, à dire vrai.