SéverineBardaud

Bonjour,

Le montant minimal de la gratification à verser au stagiaire est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale varie chaque année au 1er janvier. En 2020 l’indemnité horaire est de 26 € x 0,15 = 3,90 €

Afin de calculer le montant de la gratification, le comité doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Vous trouverez en suivant ce lien un simulateur pour le calcul de la gratification : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Si la gratification versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues). L’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, sur la CSG et la CRDS, la cotisation solidarité autonomie ainsi que les cotisations FNAL et versement de transport.

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'établir un bulletin de salaire. Vous pouvez établir une fiche de versement de gratification (afin de justifier du montant versé). Vous n'avez alors aucune formalité à accomplir sur le CEA.