CédricLAVEDRINE

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CédricLAVEDRINE
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  • Question concernant un cas de malversations avérée

    Bonjour

    La démission est une possibilité mais en tant que membre du bureau de l'association, il pourrait être reproché à votre femme de ne pas avoir agit.

    A mon sens, il faut surtout se manifester, alerter les adhérents, aller porter plainte (si les élements constitutifs d'un délit sont réunis) ou à minima une main courante.

    Le contrôle Urssaf peut être un moyen d'agir mais il risque avant tout de se retourner contre l'association qui est contrôler, à charge ensuite pour elle (c'est à dire pour le moment la présidente représentant en théorie l'association...) de se retourner contre les fautifs...

    Il faut egalement :

    • vérifier les pouvoirs de chacun dans les statuts et le règlement interieur s'il existe,
    • vérifier les statuts pour savoir si vous ou d'autres membres peuvent convoquer une AG (pas forcément extraordinaire car les conditions de convocations sont souvent plus difficiles à réunir)
    • si une AG est proche, mobiliser un maximum d'adherents pour y participer et provoquer un incident de séance au cours duquel vous exposerez les éléments de preuve pour révoquer les membres du bureau indélicats.

    Comme l'indique JeanRobert, il convient de ne surtout pas être anonyme pour bien montrer que vous vous dissociez de pratiques qui par ailleurs pourraient éventuellement remettre en cause la gestion désintéressée de l'association avec des impacts fiscaux possibles.

  • Comment gérer des ventes de produits qui n'ont pas été autorisés par les membres du bureau ?

    Bonjour
    Si une activité n'est pas permise par vos statuts, effectivement, nul ne peut, au nom de celle-ci développer celle-ci sans en prendre directement la responsabilité devant les tiers (parents, fournisseurs, école dans votre cas).

    La trésorière est donc effectivement en faute.
    Il faut appliquer les procédures décrites dans votre règlement intérieur ou dans vos statuts.

    Si les ventes sont bien intégrées dans votre comptabilité, je vous déconseille de rentrer dans des procédures de déclarations fiscales à priori disproportionnées au regard des enjeux (sauf si les montants sont conséquents).

    Bonne journée

  • Pensez-vous que l'on puisse organiser notre assemblée générale grâce au logiciel Wimi ?

    Bonjour
    Attention à bien vérifier ce qui est prévu en terme de confidentialité du vote dans vos statuts. En effet, wimi ou trello, qui à priori ne sont pas conçus pour cela, ne permettent pas cette confidentialité...y compris vis à vis de celui qui dépouille.
    Bonne journée