GuillaumeHARDY
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Une association qui gère une école sous contrat peut-elle obliger les parents à être adhérents?
Une APE a proposé dans ses statuts la formulation suivante: "L'inscription d'un ou plusieurs enfant(s) à l'école rend les parents (...) adhérents de fait à l'Association."
La question est : comment cela peut-il être compatible avec la liberté d'adhérer ou pas à une association?
Et du coup plein de choses en découle : la radiation de l'association par exemple...