KaddouriSoulimane

Bonjour Samson et Pascal,

Je vous remercie grandement pour votre retour et le temps accordé.

Pour mieux situer mon questionnement, je suis expert-comptable mémorialiste.
J'effectue ces recherches dans le cadre de la réalisation de mon mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable (D.E.C.), ce dernier porte sur le thème de l'audit légal d'une ligue régionale de football.

Vos retours me permettent de confirmer que les ligues régionales de football ne bénéficient pas du statut de reconnaissance d'utilité publique compte tenu de leur affiliation à la F.F.F.
Cela est différent du schéma relatif à l'agrément puisqu'il me semble (merci de m'indiquer si mon raisonnement est correct dans le cas des ligues régionales de football) comme le prévoit l'article L.121-4 du code du sport que "l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L.131-8 vaut agrément.", les ligues régionales sont-elles agrées en raison de cet article?

Par ailleurs, compte tenu du fait que les statuts types des ligues régionales (édictées par la F.F.F.) prévoient la possibilité pour les ligues d'obtenir des dons et plus particulièrement des legs. Je souhaitais savoir s'il existe un texte de loi ou une jurisprudence permettant d'étayer la possibilité offerte aux fédérations de percevoir des legs et donations au bénéfice des ligues et districts comme vous me l'avez indiqué.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien Cordialement