jeankarinthi

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  • Existe-t-il des formats type de règlement intérieur pour un association?

    Bonjour Ludo, pour tous ces documents, il existe de multiples propositions "type", un peu comme avec les statuts, mais la vraie question est comme pour les statuts, la dimension politique de votre besoin; Un règlement intérieur doit avoir une utilité, il complète vos statuts, et organise la vie "opérationnelle" de votre association, il faut donc partir de votre situation et de votre besoin pour l'élaborer. La loi 1901 est très "libérale", elle permet la "libre administration", c'est donc de votre besoin qu'il faut partir.