MarcELIAS

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  • DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?

    Bonjour,

    Je profite de ces échanges pour poser une question dont je ne trouve la réponse nul part ailleurs.

    Mis à part la procédure de demande de rescrit mécénat auprès de l'administration fiscale qui n'est pas obligatoire,
    qu'elles sont les autres options pour une association de stipuler qu'elle est d'intérêt général ?
    Je vois les 3 options possibles:

    1) est-ce que cela peut simplement rester déclaratif (sous responsabilité donc du bureau)?

    2) faut-il tout de même préciser certains éléments dans les statuts?
    comme par ex:
    -l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
    -L'association poursuit un but non lucratif.
    -Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

    3)Enfin, vers qui d'autre l'association peut-elle se tourner pour demander une aide? Juriste? Expert comptable? Et alors, engagent-ils leur responsabilité pro (=garantie pour l'asso) ou se limitent-ils à un rôle consultatif?

    Merci à vous tous pour votre aide si précieuse!