FrançoisePRADEL

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  • Un syndicat professionnel est-il imposable à l'impôt sur les sociétés?

    Notre comptable (professionnel) fait une déclaration "IMPOT sur les sociétés" car depuis 2020, il semblerait que les syndicats professionnels soient imposés sur la "partie lucrative" de leur activité. Le syndicat est géré par des bénévoles, avec un salarié administratif de 40h/mois. Nous avons de l'argent placé sur un livret et ce sont les intérêts qui seraient imposables à l'IS (24% des intérêts) alors qu'ils sont réinvestis dans le fonctionnement du syndicat.