MorganeDELIGIA
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Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?
Bonjour,
Est-ce qu'une Association peut acheter du matériel d'occasion à un particulier ? Si oui, existe t-il des documents à prévoir et des informations précises à y faire figurer ?
Pour information, cela concernerait une Association qui fonctionne avec des fonds publiques (fonctionnement et investissement), et dispose d'un commissaire aux comptes.En vous remerciant !
Morgane
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Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Nous ne souhaitons pas forcément avoir une facture à tout prix, mais bien être en règle au niveau légal et comptable. La question serait donc est-ce qu'un document de cession manuscrit suffit ou l'Association doit être obligatoirement en mesure de fournir une facture ? (vis à vis de l'administration fiscale et des financeurs notamment)
Morgane