PascalMartel

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  • Quelles sont les démarches pour se faire reconnaitre d'intérêt général ?

    Vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts et obtenir les coordonnées du service en charge des associations. Ensuite, il existe un formulaire à remplir et à envoyer au centre des impôts. Le délai est assez long (plusieurs semaines) mais vous obtiendrez ensuite un "rescrit fiscal" qui justifie que votre association est d’intérêt général. Et vous pouvez ensuite émettre des reçus fiscaux en toute légalité (il existe un formulaire CERFA pour les reçus fiscaux mais ce n'est pas obligatoire).

    La réponse à la question de savoir quelles sommes versées/reçues sont déductible est beaucoup plus difficile à donner.