BenjaminDepresle_FIDAL

Bonjour,

Tout d’abord, effectivement, les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du Code général des impôts, pour les dons en numéraire, ainsi que pour les dons en nature, que ce soit le dont de marchandises ou la réalisation gratuite d’une prestation de service.

La valorisation du don doit être faite par l’entreprise, d’après le coût de revient. Ainsi, en cas de contrôle, l’entreprise doit être en mesure de justifier par tout moyen, la réalité du don, et notamment son montant, sa date, sa nature et l’identité du bénéficiaire.