FrançoisBaverez

@JeanRobertBos Je vous remercie pour vos réponses, en particulier pour le document fourni qui est très clair pour les allégements fiscaux, mais elles ne répondent pas à ma question.

Ma question n'est pas relative aux contrats de travail avec une association ou aux allégements fiscaux, mais au compte engagement citoyen (CEC). Pour plus de précision sur ce qu'est le CE, je vous invite à consulter https://www.associations.gouv.fr/cec.html ou encore https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030.

Afin de valoriser l'activité des bénévoles, j'ai l'intention de proposer aux bénévoles de mon association de déclarer les heures consacrées à l'association afin qu'ils obtiennent de heures sur leur CEC. Ces heures peuvent abonder les heures sur le CPA ou encore être utilisées pour des formations destinées à leurs activités associatives.

Toutefois il semble que l'article L5151-9 alinéa 6° restreint fortement la liste des bénévoles susceptibles d'obtenir des heures sur un CEC. En particulier, il me semble qu'un éducateur sportif bénévole ne peut obtenir des heures sur son CEC, s'il n'est pas membre du bureau de l'association. Dans mon association, un éducateur consacre, entre la préparation et la réalisation des entraînements, puis les compétitions parfois à plusieurs centaines de kilomètres, plusieurs centaines d'heures tous les ans à encadrer des enfants. En tout cas plus d'heures que beaucoup de membres du bureau. D'où ma question.