Fati_Orfis

Bonjour
une réponse un peu tardive ?
Lors de l'encaissement des chèques CESU des frais vous sont prélevés, voici comment constater votre encaissement déduction faite des frais :

• Débit compte 512 banque : pour le montant net encaissé

• débit compte 627 frais de gestion (y compris la tva dans le cas d'activité à but non lucrative) pour le montant de frais TTC
  La contrepartie dépend de l'enregistrement que vous avez fait lors de la réalisation du produit :

• cas 1 lors de la vente vous avez comptabilisé une facture soit débit 411 Client/crédit compte de produit 7 (en fonction de la nature du produits) et pas de constatation de réception des chèques CESU
  => on solde le compte client 411

• cas 2 idem ci-dessus ET vous avez constaté AUSSI l'encaissement des chèques CESU par credit du 411 et débit d'un compte de suivi des chèques CESU en attente d'encaissement par exemple 511300 ou 467100
  => on solde le compte de suivi des chèques CESU pour le montant facial du chèque (crédit 5113 ou 467)

• cas 3 aucune vente n'a été constatée lors de la réalisation de la vente et la réception du chèque CESU
  => crédit compte de produit pour son montant global 70
  bien cordialement

Bonjour
2 cas se posent
1/ votre site est actif : possibilité de prise de commande exemple vente en ligne => immobilisation en compte 205... et amortissement sur 3 à 5 ans
2/ votre site est passif : site vitrine qui permet de présenter votre association et ses activités => la dépense est constatée en charge
pour le compte à utiliser les propositions varient :
604 dépenses études et prestations
6063 ou 6156 fournitures ou prestations maintenance
je préfère un compte 623 : communication (publicité)
Espérant avoir répondu au mieux
bien cordialement

Bonsoir
A mon avis, si vous avez du personnel ou réglez des impôts, vous devez également déclarer vos modifications auprès du centre de formalités de l'URSSAF (CFE).
C'est assez simple, vous trouverez ci-dessous le site internet du CFE

 https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp

cliquez sur "déclarer une formalité" puis "association employeur" puis "modification"
et laissez-vous guider
Bien à vous

Juste à préciser que souvent dans les dossiers de demande de subvention, il est demandé une attestation de la part de l'URSSAF et le Service des impôts indiquant que vous n'avez pas d'encours avec ces organismes.
Dans ce cas, demandez à votre administrateur judiciaire un courrier ou qu'il intervienne pour vous, par précaution, s'il ne la pas prévu.

Bonjour
Par principe les associations ne sont pas passibles de l'impôt sur les bénéfices, sauf dans le cas ou elles exercent des activités lucratives. Pour autant le fait pour votre association de dégager un résultat n'entraine pas de fait l'imposition. Ces résultats permettent à votre structure de constituer ces fonds propres.