Fati_Orfis
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Régime de TVA (pour les associations 1901 non-lucratif, avec le Rescrit Fiscale, sans numéro de TVA)
Bonjour
Si votre association est à but non lucrative vous devez pouvoir indiquer exonérée. Voyez si vous n'avez pas omis une rubrique dans le paramétrage de base de votre structure (mention : non imposable). Si votre logiciel n'est pas spécifique aux associations et ne prévoit pas cette option : indiquez de préférence "Débit" afin d'éviter que l'on vous propose la tva dans le journal de banque. -
Les dons reçus en caisse d'une Asso sont-ils imposables ? Font-ils partie du "chiffre d'affaires" ?
Bonjour
En complément
les dons et mécénats sont comptabilisés en compte 754 et donc compris dans les produits d'exploitation mais pas le chiffre d'affaires. Si les dons sont alloués dans le cadre d'une activité répondant aux critères de non lucrativité (comme spécifié ci-dessus) pas de TVA. -
Une association est-elle obligée de tenir sa comptabilité sur un logiciel de comptabilité?
Bonjour
Juste en complément de ce qui a été précisé ci dessus.
Voici le lien du site "association.gouv" qui est très explicite et complet.
https://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html
