Les meilleures réponses de tous les temps !

  • Quelles sont les conditions à respecter pour que mon association ne soit pas soumise à la TVA ?

    Bonsoir Corinne, c'est une vaste question. Les conditions sont nombreuses. Mais essayons d'exposer de façon claire les principales conditions permettant à une association de loi 1901 d'éviter d'être fiscalisée.

    De façon générale, il est nécessaire de pouvoir démontrer le caractère non lucratif des activités de l'association. De façon caricaturale, on retient principalement 3 questions :

    • La gestion est-elle désintéressée?
    • Si oui, l'association concurrence-t-elle une entreprise du secteur marchand?
    • Si oui, l'activité est-elle exercée dans des conditions identiques à celle d'une entreprise du secteur marchand ("4P")?

    Si oui, l'association n'a pas de raison de ne pas être soumise aux impôts commerciaux.

    Toutefois, certains secteurs d'activité (notamment éducatifs et sociaux) bénéficient d'une exonération si leur activité demeure non lucrative.

    Enfin et concernant maintenant précisément la TVA, une association peut être "dispensée" de la payer, en application du "régime de la franchise en base" (à ne pas confondre avec la "franchise des impôts commerciaux").

    Ce régime s’applique lorsque l’association a réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires n’excédant pas les limites suivantes (1/01/2018) :

    • 33 200 € pour les prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement;
    • 82 800 € pour les livraisons de biens.

    J'espère que c'est clair et encore attention, ce ne sont que les repères d'un raisonnement plus complexe à adapter à la situation de chaque association.

  • Comment construire l'arborescence de mon site internet ?

    Nous cherchons à refondre notre site internet, mais n'avons pas de méthode pour nous aider à construire la structure de notre nouveau site.
    Merci d'avance pour vos conseils !

  • En quoi consiste la comptabilité analytique, à quel moment la mettre en place ?

    Bonsoir

    La comptabilité analytique, comme son nom l'indique est une forme de comptabilité qui permet l'analyse de son activité. C'est donc une comptabilité qui est interne à la structure.

    Pour suivre les flux économiques d'une structure, le plan comptable propose des comptes qui, à leur niveau, portent une information relative à la nature de la charge (exemple : 616000 assurance ou 606300 petit matériel, ...) ou du produit (exemple : 706000 prestation de services ou 707000 ventes de marchandises, ...). La mise en place d'une comptabilité analytique permet d'apporter une information supplémentaire en définissant une destination à ce flux économique.

    Par exemple,

    une association sportive avec une équipe sénior, une équipe junior et une équipe féminine peut créer 3 comptes analytiques, 1 pour chacune des équipes (ici SEN, JUN et FEM). Lorsque elle enregistrera une facture pour un déplacement en bus, le compte comptable sera celui défini pour les déplacements 625100 et elle rajoutera dans la zone prévue par son logiciel le code correspondant à l'équipe qui a été transportée. Quand à la fin de l'année on fera le point, on pourra ainsi voir le coût de chacune des équipes.

    Quand on cherche à mettre en place une forme d'analyse de son activité, il est préférable de créer des comptes analytiques plutôt que de démultiplier les comptes comptables. Cette création étant interne, on peut créer autant de comptes que l'on désire. La création peut se faire à n'importe quel moment de l'exercice. Cependant, le meilleur moment de sa mise en place est certainement celui où la structure va préparer son budget prévisionnel. Cela sera un exercice structurant pour l'association. On peut ainsi par la suite se servir de la comptabilité analytique pour suivre sa consommation budgétaire.

    En conclusion, une comptabilité analytique est facile à concevoir. Elle peut se faire sous excel, mais un logiciel de comptabilité offrant cette fonctionnalité sera toujours préférable. Ce qu'il faut garder en tête, c'est qu'une comptabilité analytique est mise en place pour répondre à des questions relatives à l'activité de la structure ( A quelle fin l'argent de l'association a été dépensé ? Combien a coûté ce projet ? Quelle est la part du fonctionnement dans les dépenses ? Est-ce que le budget est suivi ? Quels sont les axes de ressources qui rapportent le plus d'argent ? ...)


    JEAN-YVES PATTARD

    Diplômé en études supérieures comptables et financières ainsi qu’en management des systèmes d’information, depuis 1999, je partage mon temps entre mes fonctions de responsable financier et mes investissements personnels dans différentes structures associatives. Je m’intéresse à toutes les compétences transversales qui feront les bases du trésorier moderne de demain (web marketing, fundraising, management,…).

  • Licenciement économique individuel en association

    Bonjour Catherine,

    et bien voilà des questions précises et concrètes. Toutefois, elles sont tellement précises qu'on ne peut y répondre de façon générale. En effet, les montants et délais dépendent de nombreux éléments liés à la nature du contrat, le statut de la salariée, la réponse de la DIRECCTE à la demande de licenciement économique, les éléments contractuels et conventionnels (si une convention collective ou autre s'applique), etc.

    La première des démarches consiste à :

    • Vous renseigner avec des éléments précis et chiffrés auprès, par exemple, du Centre de Ressources et D'information des Bénévoles (CRIB) de votre département. C'est encore mieux lorsqu'il est porté par un spécialiste de gestion des ressources humaines des associations, comme Profession Sport et Loisirs ou assimilé, et d'autres tiers de confiance de l'URSSAF.
    • Contacter la DIRECCTE pour obtenir un avis sur la caractère économique du projet de licenciement.
    • Evidemment, vous faire accompagner très en amont par votre comptable si vous en avez un(e).

    Je termine évidemment par Pôle emploi pour toutes vos questions liées aux délai de carence, montant des indemnités de chômage, délai d'embauche.

    J'attire votre attention sur les risques existants à effectuer un licenciement économique puis embaucher la personne peu de temps après. Vous aurez à justifier de la réalité de votre situation économique.

    Enfin, s'il n'est pas trop tard pour sauver l'emploi dans votre association, n'hésitez pas à solliciter le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) de votre département. L'objet du DLA consiste à aider les associations à consolider l'emploi et le développer.

    Bon courage à vous en espérant que vous puissiez éviter d'en arriver là.

  • Solution de financement de BFR très court terme

    Bonjour Aliénor,

    vous posez une question pertinente car, en effet, les organismes sans but lucratif ne peuvent pas aller sur le capitaliser sur les marchés financiers.
    Pour viabiliser leur développement, elles ne peuvent compter que sur des sources de financement externes limitées.
    Pour autant, elles sont soumises aux mêmes lois générales de l'économie, notamment en phase de fort développement à des risques d'effet de ciseaux. Comment assurer durablement le financement d'un développement important et rapide sans épuiser rapidement ses ressources durables et compromettre la viabilité de l'association? Il faut résoudre le paradoxe d'un fort développement de votre activité et d'un faible fonds de roulement : se financer pour se développer n'est pas évident avec un statut associatif.

    Dès lors, vous pouvez solliciter plusieurs sources de financement, chacune avec ses avantages et inconvénients. :

    • le recours au mécénat avec les actions de soutien classiques mais toujours efficaces (manifestations de soutien, notamment participatif via les plateformes dédiées)
    • la vente de marchandises sur un modèle de péréquation économique, vente de prestations aux familles des bénéficiaires, etc.
    • la recherche de subventions (vous en avez certainement bien fait le tour), en s'assurant évidemment de l'absence de contre-partie et de l'initiative de l'action (sinon, requalification en commande publique donc vente de prestations à un client public)
    • le financement externe à court ou moyen terme.

    Supposant que vous avez déjà bien étudié les premiers leviers, je vous propose d'examiner la dernière piste de financement externe.
    Il existe plusieurs solutions envisageables :

    • le contrat d'apport associatif : c'est de l'apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le BFR. Il exclut évidemment la couverture des pertes passées d'exploitation ou le financement des frais de fonctionnement (il ne manquerait plus que cela).
    • le garantie : certains organismes financiers de l'ESS apportent une garantie vous permettant de couvrir un emprunt, par exemple auprès de votre organisme bancaire.
    • le prêt : il s'agit d'un emprunt "classique" auprès d'un organisme financier de l'ESS au taux d'emprunt souvent avantageux.

    Evidemment, si toutes ces solutions facilitent l'accès aux emprunts des associations, il est nécessaire de s'assurer de la capacité de remboursement, notamment dans des conditions de développement durable. Le développement n'a d'intérêt que s'il sert durablement votre projet associatif.

    Concrètement, à titre d'exemple, il existe plusieurs organismes susceptibles de bien vous informer, voire vous financer :

    • France active; notamment la Garantie France active (si vous êtes à Paris : PIE - Paris Initiatives Entreprises)
    • Certaines collectivités territoriales offrent des garanties
    • Votre banque
    • La NEF
    • Les Cigales

    En conclusion, si votre BFR est exceptionnel, les solutions de financement que nous avons évoquées peuvent être utiles. La première partie de ma réponse vise en effet surtout le financement de projets de développement. Ces pistes ne sont pas forcément pertinentes pour financer un BFR à court terme et récurrent.

    Dans ce cas, l'affacturage peut être une solution, uniquement à court terme et à condition d'être en mesure d'assumer le coût important.
    Le court terme est toujours coûteux, à l'instar de certaines solutions de financement que j'ai pu étudier dans les films de Scorcese. Mais je me garderai bien de vous les prescrire :smiley:

    Autre solution, le nantissement d'effet de commerce : c'est le dispositif "Loi Dailly". C'est cher mais utile lorsque nécessaire.

    En bref, si le besoin est régulier au cours de 6 semaines chaque année, la préconisation la plus saine consiste à vous inviter à consolider durablement vos fonds propres via de l'autofinancement (EBE-RE).

    J'ai été long mais espère avoir été complet et surtout clair.
    Je vous souhaite beaucoup de réussite et à bientôt sur OpenAsso.

    Samson

  • Comment faire ou comment considérer qu'une association est reconnue d'intérêt général ?

    Bonjour,

    1. Les associations pouvant bénéficier du mécénat et délivrer un reçu fiscal :
      Si toutes les associations sont en mesure de recevoir des dons manuels, elles n’ont pas toutes la possibilité de délivrer des reçus de dons permettant aux donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt. Pour pouvoir bénéficier de ces réductions, l’entreprise ou le particulier doit obtenir de l’association un reçu pour dons.

    Parmi les associations seules peuvent revendiquer l’application du régime du mécénat :
    -Les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
    -Les associations reconnues d’utilité publique
    -Les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
    -Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
    -Les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.

    1. Conditions pour caractériser l’intérêt général d’une association

    -Sa gestion doit être strictement bénévole et désintéressée ;
    -Elle doit développer une activité prépondérante non lucrative exonérée d’impôts commerciaux au regard du produit, du public visé, des prix pratiqués et de la publicité effectuée (règle des « 4 P ») ;
    -Elle ne doit pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes.

    Pour savoir si une association est d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant association de son centre des impôts et demander à bénéficier de la procédure de rescrit fiscal.

    Cordialement,

    Maxime QUEVAL

  • La ventilation des écritures. Où trouver une aide efficace ?

    Bonsoir,
    Je suis comptable et j'utilise Assoconnect depuis plusieurs années voici quelques conseils.
    J'ai choisi Assoconnect en tant que trésorier pour le module comptable. Mais j'ai très vite compris qu'il fallait résonner en utilisant tous les modules afin de se simplifier la vie.

    1) La problématique avec les cabinets, ils connaissent la comptabilité mais pas toujours la vie associative et leurs tarifs sont souvent élevés.
    2) Il faudrait que vous puissiez trouver quelqu'un par exemple le comptable de votre entreprise ou une connaissance de l'un de vos membres qui pourrait vous donner quelques tuyaux simples du style quel compte utiliser pour mes frais de déplacement, assurance etc...
    Vous expliquez rapidement la différence entre les différents documents (balance, grand livre etc...)
    3) Par contre ce qui sera important pour vous c'est de bien créer vos budgets, ainsi vous pourrez affecter vos dépenses et recettes sur des postes et avec des termes qui vous parlent. Par exemple, si vous créez un budget minibus, vous pourrez créer des sous rubriques, entretien, carburant ou assurance.... Ce module permet une présentation plus efficace et moins longue lors des AG.
    4) Vous devez aussi être certain de bien utiliser les modules complémentaires.
    Exemple créer une campagne d'adhésion pour l'inscription de vos membres ou créer un événement lorsque vous effectuez un déplacement avec le groupe. En utilisant ceux-ci, vos ventilations comptables seront exactes.
    5) Les autres outils comptables (mouvements espèces, virements etc...) font références à des termes connus.
    Pour autant les écritures sont passées dans les règles de l'art, pas d'inquiétudes.
    6) Reste bien sûr le rapprochement de banque qui vous permettra de valider vos mouvements (le principe est assez facile à comprendre)

    En dernier, je vous conseillerai de regarder les formations en ligne, en tant qu'ambassadeur Assoconnect, j'ai souvent invité les trésoriers à s'inscrire.

    Bonne soirée.

    "Quelle chance de faire partie d'un pipe band, j'ai toujours eu idée d'en inviter dans notre secteur"

  • Logiciel de mise en page et d'envoi d'une newsletter

    Bonjour @FrançoiseLouis,

    De notre côté, nous utilisons assoconnect qui est un logiciel tout en un qui propose un module pour envoyer des newsletter. C'est un peu moins avancé qu'une solution type Mailchimp qui ne fait que ça mais ça permet de faire ce que vous demandez (mettre des images, personnaliser des champs) et ça a surtout l'avantage d'être lié à votre base de membres donc vos listes de diffusion sont tout le temps à jour et vous pouvez cibler vos messages en fonction de critères de votre choix.
    Voilà pour mes retours ;)
    Bonnes recherches !

    Félix

  • Comment comptabiliser les contributions volontaires en nature dans le Nouveau Plan Comptable ?

    Bonsoir,

    Voici quelques précisions que je peux vous apporter:

    Le principe du nouveau règlement est que les entités valorisent et surtout comptabilisent les contributions volontaires en nature.
    Si l’entité décide de ne pas le faire, elle doit justifier cette décision dans l’annexe et donner une information sur leur nature et leur importance.
    Si elles sont comptabilisées, elles demeurent présentées au pied du compte de résultat (comptes classe 8).

    Concernant l’annexe l‘entité mentionne les informations suivantes :

    • Si elle a décidé de ne pas comptabiliser les contributions volontaires en nature :
      • les motifs de sa décision;
      • la nature et l’importance des contributions volontaires en nature (par exemple le nombre de bénévole qui lui apporte un soutien).

    • Si elle a décidé de comptabiliser les contributions volontaires en nature :
      • la nature de ces contributions;
      • les modalités et les méthodes de valorisation.

    En espérant avoir répondu à votre question

    Cordialement

    Jean-Thierry

  • RGPD : externaliser ou pas ?

    Bonjour Lenaïc, à vous lire, vous semblez avoir déjà la réponse à votre question. Mon avis :

    • vous n'êtes sans doute pas plus "en retard" sur la mise en conformité au RGPD que 90% des associations, entreprises et administrations en France et même en Europe.
      Si vous avez les moyens d'accélérer, tant mieux, mais le tout c'est surtout que vous avanciez, du moins en regard de la politique de contrôles de la CNIL.
      Situation toutefois à apprécier selon votre secteur d'activité et les différentes alertes ou plaintes qui vous auraient déjà été remontées.

    • oui, la conformité RGPD prend du temps et de l'expertise, et les tarifs affichés par les prestataires me paraissent cohérents. Toutefois, vous pourriez réfléchir à une 3ème voie, plus économique, en ayant un DPO (interne ou externe) mutualisé avec d'autres structures, voir en proposant cela comme un service à vos adhérents. RGPD rime aussi avec opportunité :-)

    • enfin, vous avez bien résumé les choses : vous avez

    • peu de moyens
    • pas de données sensibles
    • peu de données personnelles
    • déjà entamé le chantier par vous-mêmes
      ... alors à mon avis nul besoin d'externaliser, à moins encore une fois d'avoir un enjeu stratégique fort que vous ne citez pas ici.