diffusion du compte rendu du conseil d'administration
ChristianLEBRIS2
Nouveau membre
dans Juridique
quel est le droit d'un adhérent à la diffusion du compte rendu du conseil d'administration? merci
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Réponses
Bonjour,
Ma première question serait de connaître la pratique actuelle de votre association.
Puis, sur ce sujet il vous faut étudier les statuts de votre association et son règlement intérieur. Ce sont les documents qui définissent le rôle, le mode d'élection, les missions du conseil d'administration, la durée des nominations ainsi que les modalités de fonctionnement, y compris la diffusion des décisions prises. Chaque association définit ses propres règles.
Certaines associations fonctionnent sans conseil d'administration.
Le conseil d'administration rend compte de son mandat lors de l'assemblée générale, sauf si l'association a prévu d'autres moyens pour que le CA rende compte.
A suivre ....