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Juridique
Juridique
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Quel bail signer avec des propriétaires pour réaliser des travaux d'aménagement ?
Question
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Dernier message par
BenoîtLeraillez
27 oct.
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Les associations de fait et le RGPD
Question
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Créée par
JeanMarieDURAY
7 oct.
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Doit-on avoir une RC Organisateur lorsqu'on réserve une prestation auprès d'un professionel?
Question
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Dernier message par
DamienBUGNOT
4 oct.
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RGPD - base de données des adhérents
Question
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Créée par
ChristineSchmitt
4 oct.
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Possibilité de sous-louer des locaux commerciaux donnés.
Question
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Créée par
BenoîtLeraillez
26 sept.
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Rémunération de deux des membres du bureau en tant que prestataires de service
Résolu
45
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Dernier message par
DamienBUGNOT
25 sept.
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Création association rallye course automobile
Question
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
24 sept.
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Travailleur indépendant et adhésion
Résolu
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
24 sept.
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Local pro et contrat Electricité particulier ?
Résolu
13
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Dernier message par
DamienBUGNOT
13 sept.
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Assurance
Résolu
20
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Dernier message par
JulienVacher
9 sept.
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Répertoire Sirène
Question
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Dernier message par
ArmelleVANLERBERGHE
8 sept.
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Resonsable d'atelier rémunére directement par les utilisateurs-adhérents
Résolu ✓
42
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Dernier message par
MauriceWILMAN
11 août
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Les résidents de la diaspora et ceux de l'Afrique peuvent-ils créer un GIE ensemble ?
Question
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Créée par
SALIMATASISSOKO
10 août
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Se salarier de son association
Résolu
52
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Dernier message par
JeanChristopheSoliveres
26 juil.
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Quelle durée de validité d'un rescrit fiscal
Résolu ✓
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Dernier message par
PascalLoviconi
22 juil.
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Siret et membres
Résolu
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Dernier message par
Fati_Orfis
21 juil.
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Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?
Résolu
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Dernier message par
JeanRobertBos
17 juil.
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Est-ce qu'une association "tête de réseau" peut émettre un recu fiscal au nom d'une asso membre ?
Résolu ✓
54
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Dernier message par
XavierGRIMAULT
11 juil.
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Notre association organise un congrès et redige des CGV pour inscriptions. Besoin d'aide juridique.
Résolu
18
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Dernier message par
SamsonIMACHE
1 juil.
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Frédéric FLAUGERE nouveau membre
Question
11
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Créée par
FREDERICFLAUGERE
18 juin
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subventions et règles commande publique
Résolu ✓
32
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Dernier message par
AlexandreBenassit
12 juin
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Rescrit fiscal
Résolu ✓
58
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Dernier message par
RobertVARDANYAN
7 juin
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Quel formalisme pour accepter des dons en nature d'entreprise ?
Résolu
28
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Dernier message par
DamienBUGNOT
2 juin
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Organiser des ateliers éducatifs pour enfants, rémunération éducateurs, fiscalité
Résolu ✓
18
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Dernier message par
DamienBUGNOT
15 mai
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Obligation administratives et juridiques pour accueil adolescents cours de musique
Résolu ✓
8
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Dernier message par
DamienBUGNOT
12 mai
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Question sur l'édition des reçus fiscaux en fin d'année civile
Résolu ✓
60
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Dernier message par
SamsonIMACHE
2 mai
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Assemblée générale et covid-19
186
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Dernier message par
WebmasterCASP
29 avril
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Y a-t-il des déclarations à faire annuellement pour une association cultuelle (1905) ?
Résolu ✓
54
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Dernier message par
SamsonIMACHE
24 avril
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Prêt de trésorerie entre associations ?
Résolu ✓
46
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Dernier message par
SylvainRigaud
7 avril
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Modification adresse siège social
Résolu ✓
22
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Dernier message par
SamsonIMACHE
6 avril
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