Juridique

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  L'AG et le droit de vote d'une association loi 1901 sont-ils réservé aux membres de l'association?

  Question 34 vues 4 réponses 1 points Dernier message par JeanMarieDURAY 12 avril
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  En adhésion, avons nous le droit de demander une participation libre avec un minimum de 20 euros

  Résolu ✓ 25 vues 8 réponses 1 points Dernier message par JeanPREBOT 10 avril
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  Obligation RGPD pour une association

  32 vues 1 réponse 0 points Dernier message par RobertVARDANYAN 25 mars
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  Payer en partie une formation à un bénévole encadrant des enfants

  Résolu ✓ 9 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat 21 mars
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  Assemblée générale via Zoom et vote immédiat via logiciel

  Résolu ✓ 30 vues 4 réponses 0 points Dernier message par OlivierLott 16 mars
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  Pour une demande de subvention, on me demande de fournir "les résultats de consultation"

  Question 20 vues 0 réponses 0 points Créée par VERONIQUEBOULAIN 15 mars
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  adhésion journalière

  Résolu ✓ 19 vues 2 réponses 0 points Dernier message par DELPHINEDEPOIX 10 mars
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  Convention de partenariat avec un partenaire étranger dans le cadre de projets humanitaires

  Question 34 vues 0 réponses 0 points Créée par KHALIDDAHMANIIDRISSI 10 mars
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  En raison de la pandémie Covid-19, nous souhaitons reporter notre assemblée générale.

  Résolu ✓ 27 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi 4 mars
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  AG en distanciel - quorum

  Résolu ✓ 23 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi 4 mars
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  AG - conséquences si pas de candidats pour le bureau

  Question 23 vues 0 réponses 0 points Créée par ChristineSchmitt 26 févr.
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  a-t'on le droit de demander une adhésion libre avec un minimum obligatoire sans la comter en don?

  Question 17 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanPREBOT 22 févr.
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  Envoi des reçus fiscaux par mail

  Résolu 66 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE 15 févr.
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  Dissolution d'une association inactive

  Résolu 25 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat 7 févr.
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  contrat accord de mécénat de compétences / procédure

  Résolu 33 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi 5 févr.
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  vote par correspondance

  Question 38 vues 0 réponses 0 points Créée par GiseleMarchal 23 janv.
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  Qu'est-ce que la subdélégation en formation? et pourquoi cela est interdit ?

  Question 29 vues 0 réponses 0 points Créée par PATRICKGOURON 22 janv.
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  ceci est il légal

  Question 44 vues 0 réponses 0 points Créée par GiseleMarchal 21 janv.
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  Une association peut-elle gérer un lieu de résidence d'artistes qui serait privé ?

  Résolu ✓ 32 vues 5 réponses 0 points Dernier message par BenoîtLeraillez 14 janv.
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  Comment exclure une personne d'une association ?

  Résolu 42 vues 4 réponses 0 points Dernier message par CharlotteMouly 6 janv.
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  demande de subvention Cerfa n° 12156*05 

  34 vues 3 réponses 0 points Dernier message par sebastiendubart décembre 2020
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  Mon association souhaite créer une section quelles sont nos obligations ?

  Question 24 vues 0 réponses 0 points Créée par BRUNODUBOSCQ décembre 2020
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  Election du Bureau

  Résolu 25 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat décembre 2020
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  Quelles sont les différentes possibilités de rémunérer des intervenants ?

  Question 22 vues 0 réponses 0 points Créée par mathieufoudral décembre 2020
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  Quelles sont les différentes possibilités de rémunérer des intervenants ?

  Question 9 vues 0 réponses 0 points Créée par mathieufoudral décembre 2020
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  Election du Bureau

  Résolu ✓ 24 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat décembre 2020
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  RGPD - base de données des adhérents

  Résolu ✓ 83 vues 2 réponses 0 points Dernier message par XavierGRIMAULT novembre 2020
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  Organisation AG en visioconférence

  Résolu 79 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarionAdou novembre 2020
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  Les associations de fait et le RGPD

  Résolu 39 vues 5 réponses 0 points Dernier message par DamienBUGNOT novembre 2020
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  DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?

  Résolu 29 vues 4 réponses 0 points Dernier message par MarionAdou novembre 2020