Juridique

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  Comment remplir le calendrier de représentation pour demande licence entrepreneur du spectacle ?

  Question 15 vues 0 réponses 0 points Créée par InsoliteGROOVE 4 oct.
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  Est-il possible d'ouvrir un restaurant qui ne serait géré que par des bénévoles ?

  Résolu ✓ 67 vues 4 réponses 0 points Dernier message par PatrickDAUGA 14 août
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  Ouverture de Filiale pour une Association loi de 1901

  Résolu ✓ 30 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi 14 août
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  Association loi 1905

  18 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA 8 août
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  Demande de subvention

  33 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi 3 avril
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  Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ?

  Résolu ✓ 155 vues 8 réponses 0 points Dernier message par AgnèsLALLOUETTE 12 mars
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  Logiciel de gestion d'association acceptant les cryptomonnaies ?

  Question 50 vues 0 réponses 0 points Créée par JeremyCROHET octobre 2022
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  Avocat spécialisé dans le droit des fédérations

  Question 36 vues 0 réponses 0 points Créée par StéphaneBENHAMOU juillet 2022
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  Agrément ESUS - comment

  Question 21 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis juillet 2022
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  Est-il possible de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier ?

  Résolu ✓ 105 vues 2 réponses 0 points Dernier message par YonnelCohen juillet 2022
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  Banque

  44 vues 0 réponses 0 points Créée par AnneMarieCABROL mai 2022
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  Partir en mission humanitaire au Togo

  Question 15 vues 0 réponses 0 points Créée par AssociationPROJETSHUMANITAIRESTOGO avril 2022
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  Au changement de bureau, la banque a réduit l'accès au compte. Est ce légal ?

  Question 71 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET avril 2022
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  service des impots sur 75 demande par une association d'intérêt général

  Question 69 vues 0 réponses 0 points Créée par PatriceMÉHEUX mars 2022
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  Fédérations sportives = assureurs?

  Question 27 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY février 2022
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  Comment ne pas être un ERP

  Question 60 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Je travaille pour une association dans le médico-social.

  Résolu ✓ 50 vues 5 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Loi séparatisme et associations

  Question 32 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanMarcLUSTRAT février 2022
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  Toutes les missions sont-elles éligibles au le mécénat de compétences ?

  Résolu ✓ 37 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MartinSilvestre janvier 2022
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  diffusion du compte rendu du conseil d'administration

  Question 63 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 décembre 2021
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  Modifications de STATUTS et publication au JO

  Question 37 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU novembre 2021
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  Une association doit-elle déclarer obligatoirement le montant des dons effectués par les adhérents

  Résolu 60 vues 7 réponses 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 novembre 2021
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  A-t'on le droit de faire du mécénat de compétence lorsqu'on est en congés de reclassement ?

  Résolu ✓ 14 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET octobre 2021
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  la proposition de stages de découverte est elle considérée comme un évènement ?

  Question 19 vues 0 réponses 0 points Créée par HaroldPERKOWSKI octobre 2021
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  vente en salle et exposants pour association caritative

  Résolu ✓ 40 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi octobre 2021
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  Peut-on renoncer à une rétribution personnelle pour la transformer en don pour l'association ?

  Résolu ✓ 42 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA septembre 2021
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  Documents justificatifs pour un trésorier

  Résolu ✓ 67 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 septembre 2021
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  le nom d'une association peut-il poser des problèmes

  Résolu ✓ 28 vues 3 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO septembre 2021
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  Assurance Responsabilité civile (le tarif minimum) pour les associations 1901

  Résolu 54 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021
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  Bonjour, faudra-t-il contrôler le pass sanitaire à chaque séance? (2 cours de country par semaine)

  Résolu 27 vues 3 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021