Modalités à respecter pour louer un hébergement temporaire à des particuliers

XavierGRIMAULT

Bonjour,

Je travaille pour une association qui dispose de locaux, dont un dortoir qu'elle met ponctuellement en location durant l'année (sur de courtes durée) et qui accueille à la fois des associations, entreprises, clubs sportifs... mais aussi des particuliers.

Je cherche à savoir quelles sont les modalités précises par lesquelles nous pouvons nous assurer d'être en conformité avec la loi lorsque nous faisons cela.

Nous avons déjà une assurance, un bail, un dépot de garantie, .... est-ce qu'il y a autre chose à savoir et à mettre en oeuvre?