Bénévoles d'association sportives : franchises de manifestation sportives / assiette forfaitaire
MathieuRIGOARD
Nouveau membre
bonjour, en cherchant sur le web, j'ai trouvé de vieux textes et par forcément écrits par des sites officiels au sujet des manifestations sportives menées par des bénévoles. En effet, le texte "L’arrêté du 27 juillet 1994 a créé un régime dérogatoire du droit commun, en matière de cotisations sociales, pour les rémunérations versées à certaines personnes exerçant une activité rétribuée dans le cadre, notamment, des associations sportives"... explique par la suite qu'il existe un moyen de rémunérer un bénévole sportif sans dépasser un seuil bien précis. Cette compensation serait une indemnisation à caractère sportive (arbitrage, gestion de match, etc...).
Est-ce toujours le cas ou pas, et si oui où trouver les textes officiels ? Le seuil est-il toujours de 117€ X 5 / mois / bénévole sans que cela interpelle l'URSSAF ? Merci pour votre aide.
Réponses
Mathieu, je ne sais si cela répond, mais le Mère vient de publier un guide sur le bénévolat dans le milieu du sport.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-recourir-au-benevolat-grands-evenements-sportifs-janvier-2023.pdf
Bonne lecture,
Pascal Loviconi, Accointance