légal

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  Convention de partenariat avec un partenaire étranger dans le cadre de projets humanitaires

  Question 34 vues 0 réponses 0 points Créée par KHALIDDAHMANIIDRISSI 10 mars Juridique
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  Envoi des reçus fiscaux par mail

  Résolu 66 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE 15 févr.Juridique
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  Mon association peut-elle financer la réalisation d'un film ?

  Résolu ✓ 25 vues 4 réponses 0 points Dernier message par WebmasterCASP décembre 2020Financement
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  Election du Bureau

  Résolu ✓ 24 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat décembre 2020Juridique
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  asso de protection animale, pouvons nous prendre un statut de distributeur independant en plus?

  Question 12 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoisOrthon novembre 2020 Juridique
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  Possibilité de sous-louer des locaux commerciaux donnés.

  Question 12 vues 0 réponses 0 points Créée par BenoîtLeraillez septembre 2020 Juridique
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  Assurance

  Résolu 26 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JulienVacher septembre 2020Juridique
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  Resonsable d'atelier rémunére directement par les utilisateurs-adhérents

  Résolu ✓ 43 vues 5 réponses 0 points Dernier message par MauriceWILMAN août 2020Juridique
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  Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?

  Résolu ✓ 170 vues 6 réponses 1 points Dernier message par FrançoiseLouis mars 2020Juridique
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  Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une assurance pour son association ?

  Résolu ✓ 50 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT mars 2020Juridique
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  La période d'adhésion à l'association

  Résolu ✓ 49 vues 3 réponses 0 points Dernier message par ChristopheLORIOD septembre 2019Comptabilité
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  Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?

  Résolu ✓ 65 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos février 2019Juridique
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  Comment déterminer la responsabilité lorsque les missions de postes n'ont pas été définies ?

  Résolu ✓ 43 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarineCabusa février 2019Juridique
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  Déduction fiscale pour la cotisation

  Résolu ✓ 71 vues 1 réponse 1 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018Juridique
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  Devons-nous payer la TVA et l'IS ?

  Résolu ✓ 106 vues 3 réponses 3 points Dernier message par CédricLAVEDRINE octobre 2018Autre
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  Import des fiches sanitaires dans AssoConnect

  Résolu ✓ 127 vues 6 réponses 0 points Dernier message par alainschneller septembre 2018Juridique
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  RGPD Assoconnect

  153 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos août 2018Communication
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  Les dépenses d'un administrateur pour une reunion du CA sont-ils des dons ?

  Résolu ✓ 119 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE juin 2018Juridique
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  Quelles conditions pour défisaliser un don?

  Résolu ✓ 102 vues 1 réponse 6 points Dernier message par SamsonIMACHE mai 2018Financement
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  Avons-nous une obligation de passer à une comptabilité sur les engagements ?

  Résolu ✓ 99 vues 2 réponses 13 points Dernier message par SamsonIMACHE mai 2018Comptabilité
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  Quand le recours à un commissaire aux comptes est-il obligatoire pour une association ?

  Résolu ✓ 140 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE mai 2018Autre