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légal
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Convention de partenariat avec un partenaire étranger dans le cadre de projets humanitaires
Question
34
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Créée par
KHALIDDAHMANIIDRISSI
10 mars
Juridique
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Envoi des reçus fiscaux par mail
Résolu
66
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2
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Dernier message par
GuyCLAUDE
15 févr.
Juridique
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Mon association peut-elle financer la réalisation d'un film ?
Résolu ✓
25
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Dernier message par
WebmasterCASP
décembre 2020
Financement
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Election du Bureau
Résolu ✓
24
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
décembre 2020
Juridique
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asso de protection animale, pouvons nous prendre un statut de distributeur independant en plus?
Question
12
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points
Créée par
FrançoisOrthon
novembre 2020
Juridique
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Possibilité de sous-louer des locaux commerciaux donnés.
Question
12
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Créée par
BenoîtLeraillez
septembre 2020
Juridique
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Assurance
Résolu
26
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Dernier message par
JulienVacher
septembre 2020
Juridique
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Resonsable d'atelier rémunére directement par les utilisateurs-adhérents
Résolu ✓
43
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5
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Dernier message par
MauriceWILMAN
août 2020
Juridique
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Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?
Résolu ✓
170
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1
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Dernier message par
FrançoiseLouis
mars 2020
Juridique
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Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une assurance pour son association ?
Résolu ✓
50
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Dernier message par
DamienBUGNOT
mars 2020
Juridique
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La période d'adhésion à l'association
Résolu ✓
49
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Dernier message par
ChristopheLORIOD
septembre 2019
Comptabilité
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Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?
Résolu ✓
65
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Dernier message par
JeanRobertBos
février 2019
Juridique
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Comment déterminer la responsabilité lorsque les missions de postes n'ont pas été définies ?
Résolu ✓
43
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Dernier message par
MarineCabusa
février 2019
Juridique
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Déduction fiscale pour la cotisation
Résolu ✓
71
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1
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1
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Dernier message par
JeanRobertBos
octobre 2018
Juridique
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Devons-nous payer la TVA et l'IS ?
Résolu ✓
106
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3
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Dernier message par
CédricLAVEDRINE
octobre 2018
Autre
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Import des fiches sanitaires dans AssoConnect
Résolu ✓
127
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6
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Dernier message par
alainschneller
septembre 2018
Juridique
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RGPD Assoconnect
153
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Dernier message par
JeanRobertBos
août 2018
Communication
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Les dépenses d'un administrateur pour une reunion du CA sont-ils des dons ?
Résolu ✓
119
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Dernier message par
SamsonIMACHE
juin 2018
Juridique
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Quelles conditions pour défisaliser un don?
Résolu ✓
102
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6
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Dernier message par
SamsonIMACHE
mai 2018
Financement
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Avons-nous une obligation de passer à une comptabilité sur les engagements ?
Résolu ✓
99
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13
points
Dernier message par
SamsonIMACHE
mai 2018
Comptabilité
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Quand le recours à un commissaire aux comptes est-il obligatoire pour une association ?
Résolu ✓
140
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1
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Dernier message par
SamsonIMACHE
mai 2018
Autre