Les meilleures réponses réçentes

  • Comment utiliser le chèque-emploi associatif pour une embauche ?

    je ne sais pas éditer le message précédent, je voulais dire "chèque emploi associatif"....

  • Comment utiliser le chèque-emploi associatif pour une embauche ?

    Bonjour le Chèque emploi associatif est un dispositif de simplification de gestion des emplois proposés par l'Urssaf. Il inclue le Bulletin de payes, les déclarations de charges. Néanmoins, je vous conseil de réaliser un contrat en plus du CEA afin de mieux sécuriser la relation en prévoyant plus précisément les conditions de la relation employeur/employé.

    Ci dessous une présentation de l'Urssaf. Le lien pour en savoir plus https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/presentation.html

    Présentation du CEA :

    Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
    L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

    En tant qu’employeur :

    • vous réalisez les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail) à l'aide d'un seul document : le contrat.

    • Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir ce document en ligne depuis votre espace "employeur".

    • auprès d'un seul interlocuteur : le centre national Chèque emploi associatif,

    • à l'aide d'un seul document : le volet social.

    Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque emploi associatif.

  • Quelles sont les formalités juridiques et administratives du mécénat de compétences ?

    Bonjour Claude,

    je vous remercie de votre réponse très intéressante. Le mécénat de compétences est un dispositif méritant d'être clarifié pour être davantage utilisé au bénéfice des associations et de leurs causes d'intérêt général.

    C'est un merveilleux outil, mais attention. Votre activité de conseil peut être une limite à la défiscalisation.
    D'abord, l'argument fiscal ne peut être l'argument majeur, la source de motivation. Pour la pérennité du projet, cela doit rester "la cerise sur le pompon". Je suppose évidemment que ce n'est pas ce qui vous anime.

    En effet, le Trésor n'a pas pour vocation de financer le chiffre d'affaires des cabinets de conseil pour rendre leurs services accessibles aux associations les plus démunies. (le "coup de la Carte Vitale"). En conséquence, l'administration fiscale a fixé des limites à cet exercice.
    D'abord, il faut que l'association obtienne de la DGFIP la possibilité d'émettre des reçus de dons.
    Ensuite, vous devrez veiller à valoriser votre action au coût de revient et certainement au prix de vente. A nouveau, le Trésor public n'a pas vocation à financer de la marge commerciale (même 66%).

    Vous avez donc à priori bien sécurisé votre activité de mécène auprès de cette association et avez raison de mettre en place une convention qui se rédige en général au cas par cas, de gré à gré. Ce n'est pas une obligation mais une préconisation qui sécurise le cadre de votre activité et votre relation en général.

    Je n'ai pas connaissance de convention type ou de modèle, mais vous trouverez plein d'infos intéressantes à l'ADMICAL qui travail bien sur le sujet depuis des années : http://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/vendredi_livre_blanc_mecenat_de_competence.pdf

    Bon mécénat à vous et à bientôt sur OpenAsso.

    Samson

  • Comment créer une collecte de fonds sur Facebook?

    Merci beaucoup!

  • Une association peut-elle apporter une aide financière aux bénévoles?

    Kalimera Nahomi,

    merci de votre question intéressante et concrète. Elle va certainement beaucoup intéresser de nombreux dirigeants de clubs sportifs.

    En fait, vous devez être très prudente en matière de rémunération.
    Le droit français distingue bien la rémunération et l'indemnisation.

    L'indemnisation consiste à compenser un préjudice réel subit par en l'occurence par un bénévole dans le cadre de ses activités associatives. Cela peut consister concrètement à rembourser les frais occasionnés par l'activité d'un bénévole au sein de votre association. S'il y a un lien causal direct entre la dépense personnelle (le préjudice économique subi) d'un bénévole pour mener une activité liée à votre association, cela peut légitimement justifier une compensation financière équivalente au préjudice. En clair, le bénévole a du réaliser des dépenses personnelles pour l'association, donc l'association le rembourse sur justificatifs correspondant au montant précis des dépenses réalisées. Le bénévole présente une note de frais et est remboursé sur la base de ses justificatifs.
    Il est indemnisé.

    La rémunération consiste à rémunérer un travail réalisé pour le compte de l'association. Attention, un travail n'est pas forcément qualifié par l'existence d'un contrat. On reconnaît dans les faits l'existence d'une activité, d'un lien de subordination et d'une rémunération.
    Plus concrètement, si le bénévole est rémunéré sans justification de la compensation d'un préjudice ou s'il n'y a tout simplement pas de préjudice (un déplacement inexistant, une prime d'activité comme pour un match de joueur amateur, etc.), que le versement est justifié par exemple par l'animation d'une activité, que le montant est supérieur au total d'une note de frais, etc., cela peut constituer une rémunération.
    Dans ce cas, il faut être très prudent car cela constituer un délit pénal : le travail dissimulé.
    En outre, si c'est une indemnisation indue, en conséquence requalifiable en rémunération, une autre conséquence risque d'apparaître : le redressement fiscal. En effet, si la personne rémunérée "dispose d'un pouvoir prépondérant au sein de l'association et qu'elle a un intérêt matériel direct ou indirect", cela peut entraîner la fiscalisation des activités de l'association si elle bénéficiait jusqu'alors d'une exonération des impôts commerciaux.
    Plus clairement, si la personne à qui vous compter donner de l'argent fait partie des dirigeants de l'association (de fait, dans la réalité) et qu'il ne s'agit pas stricto sensu d'une indemnisation, alors le caractère désintéressé des activités de l'association peut être remis en cause par l'administration fiscale qui considèrera à juste titre que les dirigeants de l'association sont rémunéré. Vous payerez donc des impôts (IS si vous faites du bénéfice, TVA, etc.).
    Enfin, si vous rémunérez des gens, pensez bien à la faire dans le respect des décisions de l'Assemblée générale ou de ses mandataires.

    En conclusion, vous pouvez donner de l'argent à vos bénévoles pour les trajets vers la Grèce sans risque à condition de respecter les règles d'indemnisation : vous les remboursez sur base des justificatifs des dépenses réellement engagées dans le stricte cadre des activités de votre association, de leur déplacement.

    A bientôt sur OpenAsso. Yassas !

    Samson

  • Comment faire ou comment considérer qu'une association est reconnue d'intérêt général ?

    Bonjour,

    1. Les associations pouvant bénéficier du mécénat et délivrer un reçu fiscal :
      Si toutes les associations sont en mesure de recevoir des dons manuels, elles n’ont pas toutes la possibilité de délivrer des reçus de dons permettant aux donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt. Pour pouvoir bénéficier de ces réductions, l’entreprise ou le particulier doit obtenir de l’association un reçu pour dons.

    Parmi les associations seules peuvent revendiquer l’application du régime du mécénat :
    -Les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
    -Les associations reconnues d’utilité publique
    -Les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
    -Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
    -Les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.

    1. Conditions pour caractériser l’intérêt général d’une association

    -Sa gestion doit être strictement bénévole et désintéressée ;
    -Elle doit développer une activité prépondérante non lucrative exonérée d’impôts commerciaux au regard du produit, du public visé, des prix pratiqués et de la publicité effectuée (règle des « 4 P ») ;
    -Elle ne doit pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes.

    Pour savoir si une association est d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant association de son centre des impôts et demander à bénéficier de la procédure de rescrit fiscal.

    Cordialement,

    Maxime QUEVAL

  • Comment créer une collecte de fonds sur Facebook?

    Bonjour cher Monsieur JeanRobertBos,
    Merci pour votre aide. Le site helloasso est ouvert aux associations résidant en France. Je consulterai les pages d'aide de facebook, merci bien!

  • Comment et ou trouver un logiciel de comptabilité simple et gratuit pour une petite association ?

    Bonsoir,

    Effectivement Assoconnect fonctionne bien et est vraiment simple à prendre en main !
    Ce n'est pas gratuit mais vous pouvez tester le logiciel gratuitement pendant un mois.

  • Comment et ou trouver un logiciel de comptabilité simple et gratuit pour une petite association ?

    Vous avez les solutions en ligne comme gestassso et assoconnect...

  • Comment et ou trouver un logiciel de comptabilité simple et gratuit pour une petite association ?

    Bonjour,
    Je pense à une solution, qui n'est malheureusement pas gratuite, mais très peu cher. En effet, Solidatech propose des réductions sur les logiciels pour les associations, dont Caleb une solution de compta/gestion dédiée aux associations. Avec 40% de réduction, soit 60€ la licence (pour 3 postes), ce n'est pas gratuit mais presque ;)
    https://www.solidatech.fr/equiper/logiciels-et-solutions-en-ligne/logiciel-caleb-gestion-coupon-de-reduction-de-40