Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ?
FrançoiseLouis
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Bonjour
j'ai toujours eu en tête qu'il fallait séparer (en compta notamment) les cotisations et les dons. Que les seconds pouvaient faire l'objet de reçus fiscaux mais pas les premières. Or je crois comprendre que certaines plateformes émettent automatiquement un reçu fiscal pour les cotisations, sans aucune intervention de l'association. Les choses auraient-elles changé fiscalement et juridiquement sans que je m'en aperçoive ?
A vous lire
Françoise
Meilleures réponses
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Dans notre association, nous avons demandé et obtenu un rescrit fiscal qui en général ( cf type association dans le formulaire) autorise à délivrer un reçu fiscal pour les adhésions et dons.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/635-PGP.html/identifiant=BOI-LETTRE-000132-20140728 -
Si vous avez d'autres questions, un webinaire sur les dons et les reçus fiscaux pour les associations aura lieu le 24 novembre à 18h. Il faut s'inscrire ici : https://app.livestorm.co/assoconnect/associations-dons-et-recus-fiscaux
Réponses
Bonjour, vous trouverez une réponse à votre question sur ces deux sites :
https://www.recus-fiscaux.com/versements-eligibles/conditions-forme
https://www.assistant-juridique.fr/cotisation_reduction_impots.jsp
Bonjour,
oui, en résumé deux conditions
Cordialement,
Pascal, Accointance
Oui, je connais tout ça. Perso, je préfère que ne pas, en fait.
Merci pour vos retours. Nous avons Fidéliance comme Cabinet, je vais donc demander à mon EC. Je voulais juste avoir un avis extérieur. Bonne journée à tous.
Bon, mon EC m'a répondu que, en effet, on pouvait émettre des reçus fiscaux pour une cotisation. Il n'empêche, je reste sceptique.
Finalement, avez-vous vous la réponse à cette question ? Merci