Compétences AG et CA
AlexandreBenassit
Nouveau membre
Bonjour,
Les décisions et choix pris par l'AG sont ils uniquement fixés par les statuts de l'association où existe t'il une réglementation nationale concernant les types de décisions devant faire obligatoirement l'objet d'un vote en AG (montant des cotisations,...) ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Bonne journée.
Meilleure réponse
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Bonjour Alexandre,
la loi, notamment du 1er juillet 1901, prévoit peu de choses en matière de gouvernance.
Aussi, la règle qui fait foi en matière de compétences et prérogatives de vos organes de délibération reste celle qui figurera dans vos statuts et dans votre règlement intérieur si vous en êtes dotés.Si rien n'est prévu dans vos statuts qui font loi, il est préconisé de définir le périmètre du mandat accordé par votre AG à vos organes de délibération. Rien dans la loi ne vous oblige d'ailleurs à vous doter d'organes de délibération comme des CA, bureaux, etc. C'est un choix souverain en fonction de vos besoins organisationnels. Cette pratique répandue dans les associations françaises relève de l'usage et évidemment du droit des affaires.
Enfin, pour répondre directement à votre question, l'AG possède légalement et par définition toute compétence décisionnelle, dans tous les domaines. Toutefois, comme il est compliqué dans la pratique de convoquer l'AG à chaque qu'on souhaite décider de la couleur des rideaux, l'AG mandate un effectif réduit de personnes, les administrateurs, pour prendre certaines décisions au nom de l'AG. Ce mandat, dans l'idéal doit être précisé (nature, durée, conditions, limites, etc.).
De façon synthétique, plus vous élargissez les prérogatives, le pouvoir des administrateurs du CA (par exemple), plus vous rendez la décision aisée et renforcez la réactivité de votre association, toutefois vous limitez mécaniquement la représentativité au sein de votre association.
Plus vous limitez le pouvoir des administrateurs, des organes de délibérations, plus vous renforcez la représentativité mais réduisez la réactivité en matière de prise de décision.
Entre agilité et démocratie, il est nécessaire de trouver le compromis qui vous convient.J'espère avoir pu vous éclairer quelque peu.
A bientôt.
Réponses
https://www.helloasso.com/blog/lassemblee-generale-ag-les-regles-et-obligations/
Merci pour ce lien mais je n'y trouve pas vraiment réponse à ma question.
Du coup je vais préciser.
Je souhaiterais faire adopter par l'association le principe d'un prélèvement, sous forme de % fixe, sur les prestations que nous achetons à nos membres. Faut-il passer obligatoirement par un vote en AG ou une décision du CA est possible directement ?
Merci.
Merci pour cette réponse Samson qui me paraît d'identifier l'absence de réglementation officielle dans la répartition des compétences entre AG et CA. Bonne fin de journée !