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Juridique
Juridique
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Quelle date d'encaissement d'un paiement d'une licence sportive ?
Résolu ✓
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Dernier message par
SamsonIMACHE
14 déc.
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Comment faire ou comment considérer qu'une association est reconnue d'intérêt général ?
Résolu
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Dernier message par
MaximeQUEVAL
14 déc.
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Comment se passent les conditions d'intérim du trésorier, à la suite de sa démission ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
4 déc.
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Comment réaliser un groupement associatif ?
Résolu ✓
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
9 nov.
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Association pour la gestion de patrimoine
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Dernier message par
SamsonIMACHE
5 nov.
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Une entreprise qui fait un don à une association peut-elle bénéficier d'une réduction d'impôt?
Résolu ✓
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Dernier message par
jeanpaulLOUBEYRES
16 oct.
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Déduction fiscale pour la cotisation
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
15 oct.
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Dans quel cas, uniquement, la ou le président (e), donne procuration au vice-président pour dirigé
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
14 oct.
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Un président peut-il être élu secrétaire adjoint ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
8 oct.
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Reglementation sur le droit d'exposer des photos d'architecture
Résolu ✓
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Dernier message par
gaetaneFONDEMENT
4 oct.
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changement de siege d'une association
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
25 sept.
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Une association qui gère une école sous contrat peut-elle obliger les parents à être adhérents?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
25 sept.
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Import des fiches sanitaires dans AssoConnect
Résolu ✓
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Dernier message par
alainschneller
18 sept.
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SECRETAIRE CONSOMMATION LOGEMENT
Résolu ✓
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Dernier message par
DominiqueCADEAU
13 sept.
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Les licenciés sportifs sont-ils des clients?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMarieDURAY
11 sept.
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RGPD: traitement des cartes de visite
Résolu ✓
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Dernier message par
ChristopheLORIOD
9 sept.
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Adopter une gouvernance collégiale pour son association
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
7 sept.
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Demande de dons
Résolu ✓
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Dernier message par
PascalLoviconi
30 août
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Formation : contrats avec formateurs, clients et conditions générales
Résolu ✓
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Dernier message par
Isaiasfernandez
20 août
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Quels bénévoles peuvent acquérir un crédit d'heures au titre du compte d'engagement citoyen (CEC) ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
1 août
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Usage du FR par les Fédérations internationales reconnues par le CIO? Conséquences pour Fédé FR?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMarieDURAY
16 juil.
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Groupement Associatif
Résolu
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Dernier message par
SamsonIMACHE
16 juil.
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Pouvons-nous délibérer valablement si le CA n'a pas le nombre minimum requis ?
Résolu ✓
35
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Dernier message par
SamsonIMACHE
16 juil.
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Comment faire pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique ?
Résolu ✓
70
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Dernier message par
JeanRobertBos
5 juil.
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Financement FEDER en projet partenarial : mise à dispsoition de personnel ou prestation de services
Résolu ✓
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Dernier message par
URCPIEOccitanie
5 juil.
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Contrat stand marché artisans et producteurs locaux
Résolu
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Dernier message par
ChristopheLORIOD
29 juin
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Quel intérêt pour une asso de passer en SCIC?
Résolu ✓
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Dernier message par
BrunodeSolidatech
28 juin
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Remboursement obligatoire de places d'une soirée ?
Résolu ✓
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Dernier message par
CélineTALHA
22 juin
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RGPD : consentement des adhérents
Résolu ✓
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Dernier message par
MartialMouflin
15 juin
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Législation pour une association qui produit et vend de la nourriture sur une manifestation?
Résolu ✓
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Dernier message par
BenjaminRoques
14 juin
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