Juridique

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  Quelles sont les responsabilités d'une association lors d'un piratage informatique ?

  Résolu 38 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 14 mars
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  Quelles sont les obligations juridiques pour la création d'une association de réparation de vélo ?

  Résolu ✓ 43 vues 3 réponses 0 points Dernier message par NicolasGeiger 27 févr.
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  Modifier le siège social de l'association nécessite-t-il une Assemblée Générale Extraordinaire ?

  Résolu ✓ 47 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 14 févr.
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  Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?

  Résolu 29 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 12 févr.
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  A qui appartient la responsabilité des comptes bancaires de l'association en cas de litige ?

  Résolu ✓ 39 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 10 févr.
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  Comment déterminer la responsabilité lorsque les missions de postes n'ont pas été définies ?

  Résolu ✓ 29 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarineCabusa 8 févr.
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  Comment reconstituer le bureau d'une association et son président après sa dissolution ?

  Résolu ✓ 33 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 2 févr.
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  Les dirigeants d'une association 1901 peuvent-ils être rémunérés ?

  Résolu ✓ 53 vues 2 réponses 0 points Dernier message par AliénordeLaTaille 1 févr.
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  La déductibilité fiscale de 75% d'imposition concerne quelle association ?

  Résolu ✓ 43 vues 1 réponse 1 points Dernier message par PascalLoviconi 23 janv.
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  comment une association de loi 1901 organise un événement avec un collectif ?

  Résolu ✓ 30 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO 18 janv.
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  Quelle date d'encaissement d'un paiement d'une licence sportive ?

  Résolu ✓ 35 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE décembre 2018
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  Comment faire ou comment considérer qu'une association est reconnue d'intérêt général ?

  Résolu 67 vues 4 réponses 0 points Dernier message par MaximeQUEVAL décembre 2018
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  Comment se passent les conditions d'intérim du trésorier, à la suite de sa démission ?

  Résolu ✓ 55 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos décembre 2018
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  Comment réaliser un groupement associatif ?

  Résolu ✓ 77 vues 6 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat novembre 2018
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  Association pour la gestion de patrimoine

  29 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE novembre 2018
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  Une entreprise qui fait un don à une association peut-elle bénéficier d'une réduction d'impôt?

  Résolu ✓ 39 vues 2 réponses 0 points Dernier message par jeanpaulLOUBEYRES octobre 2018
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  Déduction fiscale pour la cotisation

  Résolu ✓ 45 vues 1 réponse 1 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Dans quel cas, uniquement, la ou le président (e), donne procuration au vice-président pour dirigé

  Résolu ✓ 22 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Un président peut-il être élu secrétaire adjoint ?

  Résolu ✓ 53 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Reglementation sur le droit d'exposer des photos d'architecture

  Résolu ✓ 44 vues 2 réponses 0 points Dernier message par gaetaneFONDEMENT octobre 2018
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  changement de siege d'une association

  Résolu ✓ 55 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018
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  Une association qui gère une école sous contrat peut-elle obliger les parents à être adhérents?

  Résolu ✓ 49 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018
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  Import des fiches sanitaires dans AssoConnect

  Résolu ✓ 55 vues 6 réponses 0 points Dernier message par alainschneller septembre 2018
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  SECRETAIRE CONSOMMATION LOGEMENT

  Résolu ✓ 31 vues 3 réponses 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU septembre 2018
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  Les licenciés sportifs sont-ils des clients?

  Résolu ✓ 69 vues 6 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY septembre 2018
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  RGPD: traitement des cartes de visite

  Résolu ✓ 68 vues 3 réponses 0 points Dernier message par ChristopheLORIOD septembre 2018
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  Adopter une gouvernance collégiale pour son association

  Résolu ✓ 66 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018
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  Demande de dons

  Résolu ✓ 89 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi août 2018
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  Formation : contrats avec formateurs, clients et conditions générales

  Résolu ✓ 39 vues 3 réponses 0 points Dernier message par Isaiasfernandez août 2018
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  Quels bénévoles peuvent acquérir un crédit d'heures au titre du compte d'engagement citoyen (CEC) ?

  Résolu ✓ 81 vues 6 réponses 2 points Dernier message par JeanRobertBos août 2018