Juridique

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  Demande de subvention

  21 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi 3 avril
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  Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ?

  Résolu ✓ 135 vues 8 réponses 0 points Dernier message par AgnèsLALLOUETTE 12 mars
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  Est-il possible d'ouvrir un restaurant qui ne serait géré que par des bénévoles ?

  Résolu ✓ 48 vues 1 réponse 0 points Dernier message par BenoîtLeraillez 28 févr.
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  Logiciel de gestion d'association acceptant les cryptomonnaies ?

  Question 42 vues 0 réponses 0 points Créée par JeremyCROHET octobre 2022
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  Avocat spécialisé dans le droit des fédérations

  Question 31 vues 0 réponses 0 points Créée par StéphaneBENHAMOU juillet 2022
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  Agrément ESUS - comment

  Question 19 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis juillet 2022
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  Est-il possible de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier ?

  Résolu ✓ 94 vues 2 réponses 0 points Dernier message par YonnelCohen juillet 2022
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  Banque

  43 vues 0 réponses 0 points Créée par AnneMarieCABROL mai 2022
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  Partir en mission humanitaire au Togo

  Question 13 vues 0 réponses 0 points Créée par AssociationPROJETSHUMANITAIRESTOGO avril 2022
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  Au changement de bureau, la banque a réduit l'accès au compte. Est ce légal ?

  Question 58 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET avril 2022
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  service des impots sur 75 demande par une association d'intérêt général

  Question 54 vues 0 réponses 0 points Créée par PatriceMÉHEUX mars 2022
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  Fédérations sportives = assureurs?

  Question 22 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY février 2022
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  Comment ne pas être un ERP

  Question 48 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Je travaille pour une association dans le médico-social.

  Résolu ✓ 47 vues 5 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Loi séparatisme et associations

  Question 28 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanMarcLUSTRAT février 2022
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  Toutes les missions sont-elles éligibles au le mécénat de compétences ?

  Résolu ✓ 34 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MartinSilvestre janvier 2022
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  diffusion du compte rendu du conseil d'administration

  Question 55 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 décembre 2021
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  Modifications de STATUTS et publication au JO

  Question 34 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU novembre 2021
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  Une association doit-elle déclarer obligatoirement le montant des dons effectués par les adhérents

  Résolu 56 vues 7 réponses 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 novembre 2021
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  A-t'on le droit de faire du mécénat de compétence lorsqu'on est en congés de reclassement ?

  Résolu ✓ 14 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET octobre 2021
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  la proposition de stages de découverte est elle considérée comme un évènement ?

  Question 19 vues 0 réponses 0 points Créée par HaroldPERKOWSKI octobre 2021
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  vente en salle et exposants pour association caritative

  Résolu ✓ 37 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi octobre 2021
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  Peut-on renoncer à une rétribution personnelle pour la transformer en don pour l'association ?

  Résolu ✓ 37 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA septembre 2021
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  Documents justificatifs pour un trésorier

  Résolu ✓ 65 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 septembre 2021
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  le nom d'une association peut-il poser des problèmes

  Résolu ✓ 26 vues 3 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO septembre 2021
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  Assurance Responsabilité civile (le tarif minimum) pour les associations 1901

  Résolu 50 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021
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  Bonjour, faudra-t-il contrôler le pass sanitaire à chaque séance? (2 cours de country par semaine)

  Résolu 26 vues 3 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021
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  Pass sanitaire

  46 vues 1 réponse 0 points Dernier message par MichèleCECEILLE août 2021
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  Validation pour accord des statuts de l'association

  Résolu 35 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PatrickDAUGA août 2021
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  Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration

  Résolu 74 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PatrickMAUPIN août 2021