Juridique

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  Quel formalisme pour accepter des dons en nature d'entreprise ?

  Résolu 16 vues 2 réponses 0 points Dernier message par DamienBUGNOT 2 juin
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  Organiser des ateliers éducatifs pour enfants, rémunération éducateurs, fiscalité

  Question 11 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT 15 mai
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  Obligation administratives et juridiques pour accueil adolescents cours de musique

  Résolu ✓ 6 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT 12 mai
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  Est-ce qu'une association "tête de réseau" peut émettre un recu fiscal au nom d'une asso membre ?

  Question 22 vues 0 réponses 0 points Créée par XavierGRIMAULT 6 mai
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  Question sur l'édition des reçus fiscaux en fin d'année civile

  Question 52 vues 4 réponses 1 points Dernier message par SamsonIMACHE 2 mai
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  Assemblée générale et covid-19

  178 vues 9 réponses 0 points Dernier message par WebmasterCASP 29 avril
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  Y a-t-il des déclarations à faire annuellement pour une association cultuelle (1905) ?

  Résolu ✓ 45 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 24 avril
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  subventions et règles commande publique

  Résolu ✓ 22 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 24 avril
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  Prêt de trésorerie entre associations ?

  Résolu ✓ 24 vues 3 réponses 0 points Dernier message par SylvainRigaud 7 avril
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  Modification adresse siège social

  Résolu ✓ 20 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 6 avril
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  Rescrit fiscal

  Résolu ✓ 25 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi 3 avril
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  Qui peut voter lors d'une Assemblée Générale ?

  Résolu ✓ 38 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 23 mars
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  Edition des reçus fiscaux

  Résolu ✓ 23 vues 1 réponse 0 points Dernier message par FrançoiseLouis 20 mars
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  Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?

  Résolu ✓ 37 vues 6 réponses 1 points Dernier message par FrançoiseLouis 17 mars
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  Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque les statuts ne disent rien ?

  Résolu ✓ 24 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PhanmalyRjsvg 6 mars
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  Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une assurance pour son association ?

  Résolu ✓ 37 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT 6 mars
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  Durée du premier exercice comptable, statut et assemblée générale extraordinaire

  29 vues 2 réponses 0 points Dernier message par AlexandraPetit 4 mars
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  Obligation d'un livre de police pour les dons ?

  Résolu ✓ 36 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi 15 févr.
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  Peut-on émettre des CERFA pour de l'alcool ?

  Résolu ✓ 23 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 15 févr.
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  La Présidente d'une association peut-elle être salariée de l'asso ?

  Résolu ✓ 72 vues 5 réponses 1 points Dernier message par sebastiendubart 13 févr.
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  La signature du bilan par un expert comptable est-elle obligatoire ?

  Résolu ✓ 31 vues 1 réponse 0 points Dernier message par MathieuCastaings 7 févr.
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  Comment faire pour changer de secrétaire ?

  Résolu ✓ 25 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 7 janv.
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  Comment calculer la prime d'ancienneté d'un temps partiel ?

  Résolu ✓ 26 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 7 janv.
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  Est-il possible de créer une association pour la défense d'un projet sportif de territoire ?

  Résolu ✓ 36 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE décembre 2019
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  Comment mettre à jour son Nouveau siège social à la Préfecture et à l'INSEE ?

  Résolu ✓ 31 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos décembre 2019
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  Existe-t-il des consultations juridiques gratuites ?

  Résolu ✓ 73 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos novembre 2019
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  Sommes-nous une association caritative ?

  Résolu ✓ 48 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SABRINALUME octobre 2019
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  Comment récupérer le livre de compte ?

  Résolu ✓ 33 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2019
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  Que faire pour obtenir la restitution du livre comptable ?

  Résolu ✓ 22 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2019
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  Une asso en redressement peut-elle bénéficier d'une subvention d'un conseil départemental ?

  Résolu ✓ 32 vues 2 réponses 0 points Dernier message par Fati_Orfis septembre 2019