Toggle navigation
Présentation
Catégories
Discussions
Activité
Connexion
Accueil
›
Juridique
Juridique
«
1
2
3
4
»
▲
0
▼
Envoi des reçus fiscaux par mail
Question
4
vues
0
réponses
0
points
Créée par
YonnelCOHEN2
4 déc.
▲
0
▼
Election du Bureau
Question
6
vues
1
réponse
0
points
Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
1 déc.
▲
0
▼
Election du Bureau
Question
5
vues
0
réponses
0
points
Créée par
JeanClaudeMUTEZ
1 déc.
▲
0
▼
RGPD - base de données des adhérents
Résolu
51
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
XavierGRIMAULT
29 nov.
▲
0
▼
Organisation AG en visioconférence
Résolu
38
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
ManonLoubet
17 nov.
▲
0
▼
Les associations de fait et le RGPD
Résolu
30
vues
5
réponses
0
points
Dernier message par
DamienBUGNOT
16 nov.
▲
0
▼
DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?
Résolu
13
vues
4
réponses
0
points
Dernier message par
ManonLoubet
9 nov.
▲
0
▼
asso de protection animale, pouvons nous prendre un statut de distributeur independant en plus?
Question
12
vues
0
réponses
0
points
Créée par
FrançoisOrthon
3 nov.
▲
0
▼
COVID ET AG
Résolu ✓
19
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
ClairedeSolidatech
3 nov.
▲
0
▼
Quel bail signer avec des propriétaires pour réaliser des travaux d'aménagement ?
Résolu ✓
19
vues
1
réponse
0
points
Dernier message par
BenoîtLeraillez
27 oct.
▲
0
▼
Doit-on avoir une RC Organisateur lorsqu'on réserve une prestation auprès d'un professionel?
Résolu ✓
17
vues
1
réponse
0
points
Dernier message par
DamienBUGNOT
4 oct.
▲
0
▼
Possibilité de sous-louer des locaux commerciaux donnés.
Question
11
vues
0
réponses
0
points
Créée par
BenoîtLeraillez
26 sept.
▲
0
▼
Rémunération de deux des membres du bureau en tant que prestataires de service
Résolu
49
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
DamienBUGNOT
25 sept.
▲
0
▼
Création association rallye course automobile
Résolu ✓
14
vues
1
réponse
0
points
Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
24 sept.
▲
0
▼
Travailleur indépendant et adhésion
Résolu
19
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
24 sept.
▲
0
▼
Local pro et contrat Electricité particulier ?
Résolu
13
vues
4
réponses
0
points
Dernier message par
DamienBUGNOT
13 sept.
▲
0
▼
Assurance
Résolu
23
vues
5
réponses
0
points
Dernier message par
JulienVacher
9 sept.
▲
0
▼
Répertoire Sirène
Question
21
vues
1
réponse
0
points
Dernier message par
ArmelleVANLERBERGHE
8 sept.
▲
0
▼
Resonsable d'atelier rémunére directement par les utilisateurs-adhérents
Résolu ✓
42
vues
5
réponses
0
points
Dernier message par
MauriceWILMAN
11 août
▲
0
▼
Les résidents de la diaspora et ceux de l'Afrique peuvent-ils créer un GIE ensemble ?
Question
9
vues
0
réponses
0
points
Créée par
SALIMATASISSOKO
10 août
▲
0
▼
Se salarier de son association
Résolu
58
vues
5
réponses
0
points
Dernier message par
JeanChristopheSoliveres
26 juil.
▲
0
▼
Quelle durée de validité d'un rescrit fiscal
Résolu ✓
28
vues
1
réponse
0
points
Dernier message par
PascalLoviconi
22 juil.
▲
0
▼
Siret et membres
Résolu
32
vues
3
réponses
0
points
Dernier message par
Fati_Orfis
21 juil.
▲
0
▼
Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?
Résolu
26
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
JeanRobertBos
17 juil.
▲
0
▼
Est-ce qu'une association "tête de réseau" peut émettre un recu fiscal au nom d'une asso membre ?
Résolu ✓
55
vues
3
réponses
0
points
Dernier message par
XavierGRIMAULT
11 juil.
▲
0
▼
Notre association organise un congrès et redige des CGV pour inscriptions. Besoin d'aide juridique.
Résolu
18
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
SamsonIMACHE
1 juil.
▲
0
▼
Frédéric FLAUGERE nouveau membre
Question
11
vues
0
réponses
0
points
Créée par
FREDERICFLAUGERE
18 juin
▲
0
▼
subventions et règles commande publique
Résolu ✓
32
vues
6
réponses
0
points
Dernier message par
AlexandreBenassit
12 juin
▲
0
▼
Rescrit fiscal
Résolu ✓
59
vues
3
réponses
0
points
Dernier message par
RobertVARDANYAN
7 juin
▲
0
▼
Quel formalisme pour accepter des dons en nature d'entreprise ?
Résolu
28
vues
2
réponses
0
points
Dernier message par
DamienBUGNOT
2 juin
«
1
2
3
4
»