Juridique

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  Signature de document

  Question 22 vues 0 réponses 0 points Créée par GuilaineASTAUD novembre 2024
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  certificats impots

  Question 10 vues 0 réponses 0 points Créée par JcROME novembre 2024
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  Modalités à respecter pour louer un hébergement temporaire à des particuliers

  Question 21 vues 0 réponses 0 points Créée par XavierGRIMAULT juillet 2024
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  Comment remplir le calendrier de représentation pour demande licence entrepreneur du spectacle ?

  Question 242 vues 1 réponse 0 points Dernier message par ClarisseHALIMARI mai 2024
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  Abandon de frais association

  53 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA avril 2024
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  Validité reçus fiscaux Assoconnect

  Question 63 vues 1 réponse -1 points Dernier message par DylanMEYER mars 2024
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  Mécénat de compétences

  Question 30 vues 0 réponses 0 points Créée par AlanMONIN février 2024
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  Mécénat de compétences

  Question 14 vues 0 réponses 0 points Créée par AlanMONIN février 2024
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  Une antenne d'une association dans un autre département peut-elle obtenir des financements de ce dép

  Question 35 vues 0 réponses 0 points Créée par SylvieCHALANDAR janvier 2024
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  Est-il possible d'ouvrir un restaurant qui ne serait géré que par des bénévoles ?

  Résolu ✓ 96 vues 4 réponses 0 points Dernier message par PatrickDAUGA août 2023
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  Ouverture de Filiale pour une Association loi de 1901

  Résolu ✓ 41 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi août 2023
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  Association loi 1905

  32 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA août 2023
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  Demande de subvention

  38 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi avril 2023
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  Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ?

  Résolu ✓ 182 vues 8 réponses 0 points Dernier message par AgnèsLALLOUETTE mars 2023
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  Logiciel de gestion d'association acceptant les cryptomonnaies ?

  Question 56 vues 0 réponses 0 points Créée par JeremyCROHET octobre 2022
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  Avocat spécialisé dans le droit des fédérations

  Question 48 vues 0 réponses 0 points Créée par StéphaneBENHAMOU juillet 2022
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  Agrément ESUS - comment

  Question 27 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis juillet 2022
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  Est-il possible de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier ?

  Résolu ✓ 129 vues 2 réponses 0 points Dernier message par YonnelCohen juillet 2022
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  Banque

  52 vues 0 réponses 0 points Créée par AnneMarieCABROL mai 2022
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  Partir en mission humanitaire au Togo

  Question 26 vues 0 réponses 0 points Créée par AssociationPROJETSHUMANITAIRESTOGO avril 2022
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  Au changement de bureau, la banque a réduit l'accès au compte. Est ce légal ?

  Question 98 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET avril 2022
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  service des impots sur 75 demande par une association d'intérêt général

  Question 91 vues 0 réponses 0 points Créée par PatriceMÉHEUX mars 2022
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  Fédérations sportives = assureurs?

  Question 42 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY février 2022
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  Comment ne pas être un ERP

  Question 337 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Je travaille pour une association dans le médico-social.

  Résolu ✓ 51 vues 5 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Loi séparatisme et associations

  Question 36 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanMarcLUSTRAT février 2022
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  Toutes les missions sont-elles éligibles au le mécénat de compétences ?

  Résolu ✓ 41 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MartinSilvestre janvier 2022
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  diffusion du compte rendu du conseil d'administration

  Question 120 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 décembre 2021
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  Modifications de STATUTS et publication au JO

  Question 46 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU novembre 2021
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  Une association doit-elle déclarer obligatoirement le montant des dons effectués par les adhérents

  Résolu 78 vues 7 réponses 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 novembre 2021