Juridique

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  Comment modifier les statuts quand aucun quorum n'a été défini dans les statuts de départ?

  Question 8 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 23 août
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  annulation d un ccmi

  Question 15 vues 1 réponse 0 points Dernier message par nicolasMolders 12 août
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  Fédération sportive et reconnaissance d'utilité publique

  Question 14 vues 0 réponses 0 points Créée par KaddouriSoulimane 27 juil.
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  RGPD

  Résolu 30 vues 2 réponses 0 points Dernier message par XavierGRIMAULT 24 juil.
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  RGPD et Santé

  Résolu ✓ 31 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanLucFRANCQ 7 juil.
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  domiciliation

  Résolu 21 vues 6 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 30 juin
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  Changement date d'exercice

  Résolu ✓ 18 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 27 juin
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  Quelle Assemblée Générale pour changer la date de clôture de son exercice comptable ?

  Question 19 vues 0 réponses 0 points Créée par ChristopheLORIOD 24 juin
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  En tant qu'association, est-il possible de faire des travaux pour des particuliers ?

  25 vues 0 réponses 0 points Créée par OsvaldoDasilva 19 juin
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  Remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles et les salariés

  Résolu ✓ 49 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat 12 juin
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  Comment mettre en place un système collaboratif entre associations sur plusieurs départements ?

  Résolu ✓ 47 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 8 mai
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  Quelles sont les responsabilités d'une association lors d'un piratage informatique ?

  Résolu ✓ 55 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 14 mars
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  Quelles sont les obligations juridiques pour la création d'une association de réparation de vélo ?

  Résolu ✓ 47 vues 3 réponses 0 points Dernier message par NicolasGeiger 27 févr.
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  Modifier le siège social de l'association nécessite-t-il une Assemblée Générale Extraordinaire ?

  Résolu ✓ 59 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 14 févr.
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  Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?

  Résolu ✓ 41 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 12 févr.
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  A qui appartient la responsabilité des comptes bancaires de l'association en cas de litige ?

  Résolu ✓ 51 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 10 févr.
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  Comment déterminer la responsabilité lorsque les missions de postes n'ont pas été définies ?

  Résolu ✓ 33 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarineCabusa 8 févr.
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  Comment reconstituer le bureau d'une association et son président après sa dissolution ?

  Résolu ✓ 65 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 2 févr.
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  Les dirigeants d'une association 1901 peuvent-ils être rémunérés ?

  Résolu ✓ 70 vues 2 réponses 0 points Dernier message par AliénordeLaTaille 1 févr.
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  La déductibilité fiscale de 75% d'imposition concerne quelle association ?

  Résolu ✓ 54 vues 1 réponse 1 points Dernier message par PascalLoviconi 23 janv.
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  comment une association de loi 1901 organise un événement avec un collectif ?

  Résolu ✓ 35 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO 18 janv.
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  Quelle date d'encaissement d'un paiement d'une licence sportive ?

  Résolu ✓ 42 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE décembre 2018
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  Comment faire ou comment considérer qu'une association est reconnue d'intérêt général ?

  Résolu 78 vues 4 réponses 0 points Dernier message par MaximeQUEVAL décembre 2018
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  Comment se passent les conditions d'intérim du trésorier, à la suite de sa démission ?

  Résolu ✓ 58 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos décembre 2018
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  Comment réaliser un groupement associatif ?

  Résolu ✓ 106 vues 6 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat novembre 2018
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  Association pour la gestion de patrimoine

  31 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE novembre 2018
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  Une entreprise qui fait un don à une association peut-elle bénéficier d'une réduction d'impôt?

  Résolu ✓ 45 vues 2 réponses 0 points Dernier message par jeanpaulLOUBEYRES octobre 2018
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  Déduction fiscale pour la cotisation

  Résolu ✓ 52 vues 1 réponse 1 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Dans quel cas, uniquement, la ou le président (e), donne procuration au vice-président pour dirigé

  Résolu ✓ 22 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018
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  Un président peut-il être élu secrétaire adjoint ?

  Résolu ✓ 63 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2018