Juridique

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  certificats impots

  Question 5 vues 0 réponses 0 points Créée par JcROME 20 nov.
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  Modalités à respecter pour louer un hébergement temporaire à des particuliers

  Question 17 vues 0 réponses 0 points Créée par XavierGRIMAULT 2 juil.
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  Comment remplir le calendrier de représentation pour demande licence entrepreneur du spectacle ?

  Question 163 vues 1 réponse 0 points Dernier message par ClarisseHALIMARI 30 mai
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  Abandon de frais association

  42 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA 14 avril
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  Validité reçus fiscaux Assoconnect

  Question 59 vues 1 réponse -1 points Dernier message par DylanMEYER 22 mars
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  Mécénat de compétences

  Question 28 vues 0 réponses 0 points Créée par AlanMONIN 2 févr.
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  Mécénat de compétences

  Question 12 vues 0 réponses 0 points Créée par AlanMONIN 2 févr.
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  Une antenne d'une association dans un autre département peut-elle obtenir des financements de ce dép

  Question 28 vues 0 réponses 0 points Créée par SylvieCHALANDAR 12 janv.
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  Est-il possible d'ouvrir un restaurant qui ne serait géré que par des bénévoles ?

  Résolu ✓ 83 vues 4 réponses 0 points Dernier message par PatrickDAUGA août 2023
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  Ouverture de Filiale pour une Association loi de 1901

  Résolu ✓ 41 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi août 2023
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  Association loi 1905

  27 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA août 2023
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  Demande de subvention

  37 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi avril 2023
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  Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ?

  Résolu ✓ 173 vues 8 réponses 0 points Dernier message par AgnèsLALLOUETTE mars 2023
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  Logiciel de gestion d'association acceptant les cryptomonnaies ?

  Question 55 vues 0 réponses 0 points Créée par JeremyCROHET octobre 2022
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  Avocat spécialisé dans le droit des fédérations

  Question 47 vues 0 réponses 0 points Créée par StéphaneBENHAMOU juillet 2022
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  Agrément ESUS - comment

  Question 26 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis juillet 2022
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  Est-il possible de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier ?

  Résolu ✓ 124 vues 2 réponses 0 points Dernier message par YonnelCohen juillet 2022
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  Banque

  50 vues 0 réponses 0 points Créée par AnneMarieCABROL mai 2022
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  Partir en mission humanitaire au Togo

  Question 25 vues 0 réponses 0 points Créée par AssociationPROJETSHUMANITAIRESTOGO avril 2022
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  Au changement de bureau, la banque a réduit l'accès au compte. Est ce légal ?

  Question 95 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET avril 2022
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  service des impots sur 75 demande par une association d'intérêt général

  Question 89 vues 0 réponses 0 points Créée par PatriceMÉHEUX mars 2022
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  Fédérations sportives = assureurs?

  Question 34 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY février 2022
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  Comment ne pas être un ERP

  Question 227 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Je travaille pour une association dans le médico-social.

  Résolu ✓ 50 vues 5 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2022
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  Loi séparatisme et associations

  Question 35 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanMarcLUSTRAT février 2022
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  Toutes les missions sont-elles éligibles au le mécénat de compétences ?

  Résolu ✓ 38 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MartinSilvestre janvier 2022
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  diffusion du compte rendu du conseil d'administration

  Question 90 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 décembre 2021
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  Modifications de STATUTS et publication au JO

  Question 45 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU novembre 2021
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  Une association doit-elle déclarer obligatoirement le montant des dons effectués par les adhérents

  Résolu 69 vues 7 réponses 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 novembre 2021
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  A-t'on le droit de faire du mécénat de compétence lorsqu'on est en congés de reclassement ?

  Résolu ✓ 15 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET octobre 2021