Juridique

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  Avocat spécialisé dans le droit des fédérations

  Question 18 vues 0 réponses 0 points Créée par StéphaneBENHAMOU 26 juil.
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  Agrément ESUS - comment

  Question 8 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis 21 juil.
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  Est-il possible de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier ?

  Résolu ✓ 50 vues 2 réponses 0 points Dernier message par YonnelCohen 4 juil.
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  Banque

  31 vues 0 réponses 0 points Créée par AnneMarieCABROL 6 mai
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  Partir en mission humanitaire au Togo

  Question 6 vues 0 réponses 0 points Créée par AssociationPROJETSHUMANITAIRESTOGO 13 avril
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  Au changement de bureau, la banque a réduit l'accès au compte. Est ce légal ?

  Question 42 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 5 avril
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  service des impots sur 75 demande par une association d'intérêt général

  Question 44 vues 0 réponses 0 points Créée par PatriceMÉHEUX 7 mars
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  Fédérations sportives = assureurs?

  Question 20 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY 14 févr.
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  Comment ne pas être un ERP

  Question 41 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 14 févr.
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  Je travaille pour une association dans le médico-social.

  Résolu ✓ 43 vues 5 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 14 févr.
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  Loi séparatisme et associations

  Question 27 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanMarcLUSTRAT 10 févr.
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  Toutes les missions sont-elles éligibles au le mécénat de compétences ?

  Résolu ✓ 30 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MartinSilvestre 17 janv.
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  diffusion du compte rendu du conseil d'administration

  Question 42 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 décembre 2021
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  Modifications de STATUTS et publication au JO

  Question 32 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU novembre 2021
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  Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ?

  Résolu ✓ 68 vues 7 réponses 0 points Dernier message par FrançoiseLouis novembre 2021
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  Une association doit-elle déclarer obligatoirement le montant des dons effectués par les adhérents

  Résolu 48 vues 7 réponses 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 novembre 2021
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  A-t'on le droit de faire du mécénat de compétence lorsqu'on est en congés de reclassement ?

  Résolu ✓ 14 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET octobre 2021
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  la proposition de stages de découverte est elle considérée comme un évènement ?

  Question 17 vues 0 réponses 0 points Créée par HaroldPERKOWSKI octobre 2021
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  vente en salle et exposants pour association caritative

  Résolu ✓ 34 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi octobre 2021
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  Peut-on renoncer à une rétribution personnelle pour la transformer en don pour l'association ?

  Résolu ✓ 31 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA septembre 2021
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  Documents justificatifs pour un trésorier

  Résolu ✓ 53 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 septembre 2021
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  le nom d'une association peut-il poser des problèmes

  Résolu ✓ 24 vues 3 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO septembre 2021
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  Assurance Responsabilité civile (le tarif minimum) pour les associations 1901

  Résolu 47 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021
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  Bonjour, faudra-t-il contrôler le pass sanitaire à chaque séance? (2 cours de country par semaine)

  Résolu 26 vues 3 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021
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  Pass sanitaire

  42 vues 1 réponse 0 points Dernier message par MichèleCECEILLE août 2021
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  Validation pour accord des statuts de l'association

  Résolu 35 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PatrickDAUGA août 2021
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  Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration

  Résolu 62 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PatrickMAUPIN août 2021
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  Changement d’adresse de notre association

  Résolu ✓ 42 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juillet 2021
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  DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?

  Résolu 63 vues 5 réponses 0 points Dernier message par MarcELIAS juillet 2021
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  Belge vivant en France salarié par la Belgique mis à disposition à la France

  Question 17 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis juillet 2021