Juridique

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  Changement d’adresse de notre association

  Question 12 vues 1 réponse 0 points Dernier message par GuyCLAUDE 19 juil.
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  DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?

  Résolu 41 vues 5 réponses 0 points Dernier message par MarcELIAS 15 juil.
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  Belge vivant en France salarié par la Belgique mis à disposition à la France

  Question 8 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis 14 juil.
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  Assurance Responsabilité civile (le tarif minimum) pour les associations 1901

  Question 8 vues 0 réponses 0 points Créée par RobertVARDANYAN 30 juin
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  création d'une antenne

  Résolu ✓ 14 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 19 juin
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  demande d'envoi de documents comptables par la banque

  29 vues 3 réponses 0 points Dernier message par veroniquegouband 6 juin
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  Est-il possible de créer une association pour la gestion d'un gîte ?

  Résolu ✓ 19 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 6 juin
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  Quelles sont les modalités de la publicité pour une activité financière à but non lucratif ?

  Résolu 10 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 6 juin
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  Remplacement de membres du bureau démissionnaires pour case de départ du territoire

  Question 27 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 6 juin
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  Peut-on/ Doit-on adhérer en fin de période d'adhésion ?

  Résolu 13 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 6 juin
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  domiciliation

  Résolu ✓ 43 vues 8 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 6 juin
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  Comment créer une fédération ?

  Résolu 14 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET 6 juin
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  Pour une demande de subvention, on me demande de fournir "les résultats de consultation"

  Question 30 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SAIFOULAYESlSOW 27 avril
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  L'AG et le droit de vote d'une association loi 1901 sont-ils réservé aux membres de l'association?

  Question 57 vues 4 réponses 1 points Dernier message par JeanMarieDURAY 12 avril
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  En adhésion, avons nous le droit de demander une participation libre avec un minimum de 20 euros

  Résolu ✓ 34 vues 8 réponses 1 points Dernier message par JeanPREBOT 10 avril
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  Obligation RGPD pour une association

  40 vues 1 réponse 0 points Dernier message par RobertVARDANYAN 25 mars
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  Payer en partie une formation à un bénévole encadrant des enfants

  Résolu ✓ 11 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat 21 mars
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  Assemblée générale via Zoom et vote immédiat via logiciel

  Résolu ✓ 48 vues 4 réponses 0 points Dernier message par OlivierLott 16 mars
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  adhésion journalière

  Résolu ✓ 26 vues 2 réponses 0 points Dernier message par DELPHINEDEPOIX 10 mars
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  Convention de partenariat avec un partenaire étranger dans le cadre de projets humanitaires

  Question 45 vues 0 réponses 0 points Créée par KHALIDDAHMANIIDRISSI 10 mars
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  En raison de la pandémie Covid-19, nous souhaitons reporter notre assemblée générale.

  Résolu ✓ 33 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi 4 mars
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  AG en distanciel - quorum

  Résolu ✓ 29 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi 4 mars
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  AG - conséquences si pas de candidats pour le bureau

  Question 28 vues 0 réponses 0 points Créée par ChristineSchmitt 26 févr.
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  a-t'on le droit de demander une adhésion libre avec un minimum obligatoire sans la comter en don?

  Question 18 vues 0 réponses 0 points Créée par JeanPREBOT 22 févr.
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  Envoi des reçus fiscaux par mail

  Résolu 69 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE 15 févr.
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  Dissolution d'une association inactive

  Résolu 25 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat 7 févr.
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  contrat accord de mécénat de compétences / procédure

  Résolu 37 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi 5 févr.
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  vote par correspondance

  Question 45 vues 0 réponses 0 points Créée par GiseleMarchal 23 janv.
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  Qu'est-ce que la subdélégation en formation? et pourquoi cela est interdit ?

  Question 33 vues 0 réponses 0 points Créée par PATRICKGOURON 22 janv.
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  ceci est il légal

  Question 50 vues 0 réponses 0 points Créée par GiseleMarchal 21 janv.