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Juridique
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Banque
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Créée par
AnneMarieCABROL
6 mai
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Partir en mission humanitaire au Togo
Question
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Créée par
AssociationPROJETSHUMANITAIRESTOGO
13 avril
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Au changement de bureau, la banque a réduit l'accès au compte. Est ce légal ?
Question
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
5 avril
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service des impots sur 75 demande par une association d'intérêt général
Question
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Créée par
PatriceMÉHEUX
7 mars
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Fédérations sportives = assureurs?
Question
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Dernier message par
JeanMarieDURAY
14 févr.
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Comment ne pas être un ERP
Question
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Dernier message par
SamsonIMACHE
14 févr.
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Je travaille pour une association dans le médico-social.
Résolu ✓
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Dernier message par
SamsonIMACHE
14 févr.
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Loi séparatisme et associations
Question
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Créée par
JeanMarcLUSTRAT
10 févr.
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Toutes les missions sont-elles éligibles au le mécénat de compétences ?
Résolu ✓
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Dernier message par
MartinSilvestre
17 janv.
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diffusion du compte rendu du conseil d'administration
Question
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Dernier message par
AgnèsGAUTHIER3
décembre 2021
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Modifications de STATUTS et publication au JO
Question
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Dernier message par
DominiqueCADEAU
novembre 2021
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Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ?
Résolu ✓
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Dernier message par
FrançoiseLouis
novembre 2021
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Une association doit-elle déclarer obligatoirement le montant des dons effectués par les adhérents
Résolu
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Dernier message par
AgnèsGAUTHIER3
novembre 2021
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A-t'on le droit de faire du mécénat de compétence lorsqu'on est en congés de reclassement ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
octobre 2021
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la proposition de stages de découverte est elle considérée comme un évènement ?
Question
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Créée par
HaroldPERKOWSKI
octobre 2021
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vente en salle et exposants pour association caritative
Résolu ✓
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Dernier message par
PascalLoviconi
octobre 2021
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Peut-on renoncer à une rétribution personnelle pour la transformer en don pour l'association ?
Résolu ✓
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Dernier message par
PatrickDAUGA
septembre 2021
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Documents justificatifs pour un trésorier
Résolu ✓
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Dernier message par
AgnèsGAUTHIER3
septembre 2021
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le nom d'une association peut-il poser des problèmes
Résolu ✓
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Dernier message par
SALIMATASISSOKO
septembre 2021
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Assurance Responsabilité civile (le tarif minimum) pour les associations 1901
Résolu
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Dernier message par
GuyCLAUDE
septembre 2021
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Bonjour, faudra-t-il contrôler le pass sanitaire à chaque séance? (2 cours de country par semaine)
Résolu
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Dernier message par
GuyCLAUDE
septembre 2021
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Pass sanitaire
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Dernier message par
MichèleCECEILLE
août 2021
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Validation pour accord des statuts de l'association
Résolu
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Dernier message par
PatrickDAUGA
août 2021
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Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration
Résolu
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Dernier message par
PatrickMAUPIN
août 2021
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Changement d’adresse de notre association
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juillet 2021
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DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?
Résolu
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Dernier message par
MarcELIAS
juillet 2021
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Belge vivant en France salarié par la Belgique mis à disposition à la France
Question
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Créée par
FrançoiseLouis
juillet 2021
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création d'une antenne
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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demande d'envoi de documents comptables par la banque
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Dernier message par
veroniquegouband
juin 2021
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Est-il possible de créer une association pour la gestion d'un gîte ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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