Juridique

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  Consultation juridique gratuite

  Résolu 11 vues 3 réponses 0 points Dernier message par AgatheChapalain 14 oct.
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  Comment récupérer le livre de compte ?

  Question 17 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 7 oct.
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  que faire pour obtenir la restitution du livre comptable ???

  Question 9 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 7 oct.
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  Fédération sportive et reconnaissance d'utilité publique

  Résolu ✓ 34 vues 4 réponses 0 points Dernier message par KaddouriSoulimane 3 oct.
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  Est-il possible de créer une association pour la défense d'un projet sportif de territoire ?

  Question 19 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 30 sept.
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  Une asso en redressement peut-elle bénéficier d'une subvention d'un conseil départemental ?

  Résolu ✓ 27 vues 2 réponses 0 points Dernier message par Fati_Orfis 24 sept.
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  Le vote électronique est-il considéré comme un vote à bulletin secret ?

  Résolu ✓ 20 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 19 sept.
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  Quelle Assemblée Générale pour changer la date de clôture de son exercice comptable ?

  Résolu ✓ 39 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 10 sept.
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  Peut-on partager les bénéfices d'une association entre ses membres ?

  Résolu ✓ 47 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE 10 sept.
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  annulation d un ccmi

  Résolu ✓ 25 vues 2 réponses 0 points Dernier message par nicolasMolders 6 sept.
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  Quel statut pour des plongeurs bénévoles dans le cadre de sciences participatives ?

  Résolu ✓ 9 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 6 sept.
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  Un président peut il limoger son trésorier ?

  Résolu 31 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 5 sept.
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  Comment modifier les statuts quand aucun quorum n'a été défini dans les statuts de départ?

  Résolu ✓ 21 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JoëlGROSJEAN 5 sept.
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  RGPD

  Résolu 43 vues 2 réponses 0 points Dernier message par XavierGRIMAULT 24 juil.
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  RGPD et Santé

  Résolu ✓ 38 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanLucFRANCQ 7 juil.
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  domiciliation

  Résolu 27 vues 6 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 30 juin
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  Changement date d'exercice

  Résolu ✓ 20 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 27 juin
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  En tant qu'association, est-il possible de faire des travaux pour des particuliers ?

  29 vues 0 réponses 0 points Créée par OsvaldoDasilva 19 juin
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  Remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles et les salariés

  Résolu ✓ 60 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat 12 juin
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  Comment mettre en place un système collaboratif entre associations sur plusieurs départements ?

  Résolu ✓ 51 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 8 mai
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  Quelles sont les responsabilités d'une association lors d'un piratage informatique ?

  Résolu ✓ 57 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 14 mars
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  Quelles sont les obligations juridiques pour la création d'une association de réparation de vélo ?

  Résolu ✓ 50 vues 3 réponses 0 points Dernier message par NicolasGeiger 27 févr.
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  Modifier le siège social de l'association nécessite-t-il une Assemblée Générale Extraordinaire ?

  Résolu ✓ 63 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 14 févr.
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  Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?

  Résolu ✓ 42 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos 12 févr.
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  A qui appartient la responsabilité des comptes bancaires de l'association en cas de litige ?

  Résolu ✓ 54 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 10 févr.
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  Comment déterminer la responsabilité lorsque les missions de postes n'ont pas été définies ?

  Résolu ✓ 35 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarineCabusa 8 févr.
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  Comment reconstituer le bureau d'une association et son président après sa dissolution ?

  Résolu ✓ 81 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos 2 févr.
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  Les dirigeants d'une association 1901 peuvent-ils être rémunérés ?

  Résolu ✓ 80 vues 2 réponses 0 points Dernier message par AliénordeLaTaille 1 févr.
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  La déductibilité fiscale de 75% d'imposition concerne quelle association ?

  Résolu ✓ 60 vues 1 réponse 1 points Dernier message par PascalLoviconi 23 janv.
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  comment une association de loi 1901 organise un événement avec un collectif ?

  Résolu ✓ 38 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO 18 janv.