Siret et membres
JeanChristopheSoliveres
Nouveau membre
dans Juridique
Bonjour,
Je propose des soins et des formations dans le cadre de mon association.
Faut il que je demande un siret? Que je déclare les revenus et si oui où? que je paye des taxes/impôts?
Faut il que mes client deviennent obligatoirement membre de l'association?
Aujourd'hui j'ai 500 clients et mon asso n'a que 2 membres qui sont le président et le trésorier. Est ce ok?
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Réponses
Euh... voir ma réponse sur votre autre question. + Dès lors que vous émettez des factures, oui, vous avez besoin d'un n° de SIRET, sans quoi vous n'en avez pas le droit. D'ailleurs, votre client étant censé vérifier si vous en avez un...
Ah bon?
Oui je fais des factures. Si j'ai un siret, cela inclut t'il obligatoirement la tva à ajouter? oû est ce dissocié du siret?
Bonjour
Votre association délivre des prestations de soins et formation.
Ces 2 activités relèvent à des règles spécifiques d'exercice. Je suppose que vous avez respecté et effectué les vérifications et démarches nécessaires.
Il est nécessaire également de vérifier si vos activités sont fiscalisées ou pas =>examen de la règle des 4 p (produit/public/prix/publicité). Cet examen permettra de vérifier si votre association est fiscalisée ou à but non lucratif.
Si votre activité est considérée lucrative : des options peuvent être faites pour bénéficier de l'exonération de TVA (formation)
Beaucoup de questions, auxquelles il est difficile de répondre en 2 mots sans une étude approfondie.
A titre d'information vous trouverez dans le lien ci-joint les règles spécifiques à la formation.
https://www.service-public.fr/professionnelsentreprises/vosdroits/F19087#:~:text=Toute personne qui réalise des,pour être exonéré de TVA.
Bien cordialement