Directive "droits d'auteur"
EricDesjours
Nouveau membre
Bonjour,
notre association (sans but lucratif) exploite un site internet de partage payant de photos postées par ses membres, visibles par le grand public - sauf indication contraire de l'auteur.
La directive européenne "droits d'auteurs" de 2019 impose le contrôle automatique des photos postées pour proscrire toute violation de ces droits. Or nous n'avons pas les moyens d'investir dans un logiciel de cette complexité, comme nombre d'exploitants de "petits" sites.
Les petites structures non commerciales sont épargnées par cette mesure pendant 3 ans.
Et après ? Quel contournement possible ?
Nous envisageons de donner le statut "Club privé" à notre activité. Est-ce un moyen de sortir du champ de cette directive ?
Merci pour vos éclairages pertinents.
Meilleure réponse
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Bonjour,
1) Une directive de Bruxelles n'a pas valeur de loi en France
2) Si ladite directive a été transposée en droit français, alors il faut consulter les textes français
3) Avis ne valant pas verdict : vous pouvez toujours, sous chaque photo, afficher la mention "Droits : [nom du propriétaire des droits]".Cordialement
