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Non Respect des statuts

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EricHABERTEricHABERT Nouveau membre
dans Autre

Bonjour,

Je suis adhérent dans une association sportive.
Les statuts de l'association précisent que tous les 3 ans, il doit y avoir une élection pour élire un président ou réélire l'actuel.

Les dernières élections ont eu lieu en 2017. Le président actuel ne fait que reporter les prochaines élections, de peur d'être éjecté car il veut garder son poste bien au chaud malgré les nombreux adhérents mécontents de son manque d'actions au sein de l'association.
Je précise que ce monsieur a été élu en mai 2017.

L'année étant presque terminée (plus que 3 mois pour organiser ces élections), que pouvons-nous faire en cas de non respect des statuts ?
Au bureau, ils ne sont que 3 membres (lui, le secrétaire et la trésorière). Seul le secrétaire aimerait changer les choses mais il n'a pas la majorité.

Merci pour votre aide.
Cordialement.
Eric

Réponses

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    EricHABERTEricHABERT Nouveau membre

    Quelle solution pour les adhérents de l'association ?

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    MarionAdouMarionAdou Membre, Administrateur

    Je me permets de transmettre la réponse de Clémence sur Facebook :

    Un exemple de limites de la forme juridique qu'est une association.
    Je conseillerai à Eric :

    • soit d'inciter secrétaire et trésorier à démissionner afin qu'il n'y ait plus qu'un seul dirigeant (illégal pour une association, il faut être au minimum 2 dirigeants bénévoles). C'est dans le cas ou le Conseil d'Administration n'est composé que du bureau de 3 personnes, évidemment.
    • si le CA est composé de plusieurs autres personnes, il faut se référer au statuts qui doivent indiquer un minimum de dirigeants du CA. Faire démissionner un maximum de dirigeants pour être en dessous du seuil minimum. Ce qui rendra l'association caduque. Une AG extraordinaire sera alors nécessaire pour réélire le nombre de dirigeants minimum, et ensuite réélire le bureau, et donc trouver un candidat à la présidence.
    • Soit qu'Eric prenne la main avec les autres adhérents pour organiser cette AG avec élections Car finalement, ce sont bien les adhérents qui font une association. les membres du CA n'en sont que les représentants légaux.
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