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Droits SACEM et Bénévolat

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VéroniqueSCHENHERVéroniqueSCHENHER Nouveau membre
dans Autre

Nous créons une association notamment afin de créer des spectacles bénévoles participatif pour animer et apporter du bien être à des séniors en Résidence ou en Ehpad Nous avons des coûts de téléchargement de musiques, d'impression de paroles, de matériel, de transport. Devons avoir en plus des frais de Sacem à payer ?

Réponses

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    MarionAdouMarionAdou Membre, Administrateur
    novembre 2020 modifié

    Bonjour Véronique ! Je vous joins un article qui présente les cas où les associations doivent déclarer à la Sacem l'utilisation de musique : https://blog.assoconnect.com/sacem-associations#casdeclaration

    Pour résumé : votre association doit obtenir une autorisation de la Sacem pour chaque événement public qu’elle organise et dans lequel de la musique est diffusée.

    • Si la musique est secondaire (fond sonore) ou que les dépenses investies ne dépassent pas un certain seuil, alors une redevance minimale sera calculée en fonction des dépenses engagées en amont, et non des recettes de l’événement. La somme due sera donc forfaitaire et vous devrez vous en acquitter avant la date de l’événement.
    • Si la musique est centrale (concert, cours de danse, gala), la tarification appliquée sera calculée au pourcentage, proportionnellement aux recettes réalisées lors de l’événement. Vous devrez alors envoyer un bilan des recettes et dépenses, ainsi que la liste des œuvres diffusées. Ceci dans un délai de 10 jours après la manifestation, pour que la Sacem puisse calculer le montant des droits à régler.
      Il vous précise également dans l'article la grille tarifaire liée.

    J'espère que cet article vous sera utile !

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    VéroniqueSCHENHERVéroniqueSCHENHER Nouveau membre

    Bonjour Manon et merci beaucoup pour ces informations

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