Gratification et CEA, est-ce possible ?
cyrilleleforestier
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Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire pour gratifier un stagiaire pendant 4 mois et continuer à utiliser le Chèque Emploi Associatif pour les salariés saisonniers. Je peux certes faire un contrat d'un mois avec un équivalent en salaire, mais je paierai des charges dessus, alors que pour la gratification, il n'y a pas de charges...
Quelqu'un aurait une idée ? Merci d'avance.
Cyrille
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Bonjour,
Le montant minimal de la gratification à verser au stagiaire est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale varie chaque année au 1er janvier. En 2020 l’indemnité horaire est de 26 € x 0,15 = 3,90 €
Afin de calculer le montant de la gratification, le comité doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Vous trouverez en suivant ce lien un simulateur pour le calcul de la gratification : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
Si la gratification versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues). L’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, sur la CSG et la CRDS, la cotisation solidarité autonomie ainsi que les cotisations FNAL et versement de transport.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'établir un bulletin de salaire. Vous pouvez établir une fiche de versement de gratification (afin de justifier du montant versé). Vous n'avez alors aucune formalité à accomplir sur le CEA.
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Bonjour
Vous être malheureusement contraints du CEA uniquement si vous gratifiez les stagiaires au-delà des minimums légaux. -
Bonjour,
L'association va prendre à nouveau quelqu'un en stage dès le mois de mars 2021 et jusqu'en juin 2021. Si j'ai bien compris, la seule chose que nous avons à faire c'est d'établir "une fiche de versement" (un peu comme une facture) et non une fiche de paie classique comme pour nos autres employés ?
Merci beaucoup -
Merci beaucoup MathieuCastaings ! Et si, par exemple, je veux verser 700€ et non 560 ou environ au stagiaire, je dois forcément passer par une démarche classique CEA ou autre ? Et dans le même ordre, si je paie via le CEA, j'ai le droit faire un contrat et une fiche de paie inférieurs aux minimums légaux (SMIC) ?
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Dans ma phrase précédente je voulais dire
"Vous être malheureusement contraints de sortir du CEA uniquement si vous gratifiez les stagiaires au-delà des minimums légaux."
Si vous êtes amenée à dépasser légèrement le minimum légal, nous conseillons des remboursements de frais pro pour éviter les galères CEA.
Voici un exemple de frais praticable
https://www.finacoop.fr/6-idees-pour-optimiser-les-remunerations-de-vos-salaries/
https://www.finacoop.fr/tout-savoir-sur-la-reglementation-et-les-avantages-du-teletravail/
S'agissant du teletravail, voici les dernières mises à jour qui permettent de rétribuer de manière forfaitaire (sans justif) jusqu'à 50€ / mois pour 5j de télétravail par semaine
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail.html
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Merci Mathieu... la meilleure solution est donc de passer par un forfait télétravail et quelques autres remboursements de frais professionnels. Merci encore de votre célérité et bonne fin de journée.